Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 472, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l'amendement n° 232.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 472.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 472.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 472.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 339. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Dois-je déduire de vos propos que vous retirez cet amendement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer pour défendre l'amendement n° 338.
La parole est à Mme Valérie Boyer pour défendre l'amendement n° 336.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Fernand Siré pour défendre l'amendement n° 190.
À l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 417, présenté par M. Fasquelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 239 rectifié. La parole est àMme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 416. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
Je suis saisi d'un amendement n° 58 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
Quel est l'avis de la commission ?
