Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre le sous-amendement n° 514.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 515. La parole est à M. Éric Straumann.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre le sous-amendement n° 515.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 342 deuxième rectification. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je déduis de votre intervention, monsieur Gaubert, que l'amendement présenté par Mme Le Loch est rectifié et que les 25 % sont remplacés par 10 %. (L'amendement n° 342 deuxième rectification, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 27 rectifié. La parole est à M. Philippe Armand Martin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Éric Straumann.
Je suis saisi d'un amendement n° 448. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
