Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Christian Hutin.
Cet amendement de suppression de l'article fait donc l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n° 455 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 206.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance ce matin, vendredi 28 octobre 2011, à neuf heures trente : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée le vendredi 28 octobre 2011 à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Cet amendement nous conduit à reprendre le débat sur l'exonération de cotisations sociales patronales et salariales et la défiscalisation des heures supplémentaires sous un autre angle. Cette mesure qui coûte 4,5 milliards d'euros au budget de l'État se décompose en quatre parties. D'abord, il y a l'exonération de cotisations sociales qui ...
C'est extrêmement important : le montant de 700 millions d'euros correspond aux enjeux du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il ne s'agit pas de quelques dizaines de millions d'euros, de l'épaisseur du trait. Cette ressource supplémentaire pour nos finances sociales est importante. J'y insiste et tous les économistes vous le ...
Et alors ?
Un très bref rappel au règlement, monsieur le président, fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, que nous connaissons bien les uns et les autres et qui, malgré l'affirmation de M. Jacquat, est toujours en vigueur. Je tenais simplement à dire combien nous avions amèrement regretté l'absence hier soir de M. le ministre en charge de ...
Le jour, la nuit ; le blanc, le noir : on vous reconnaît bien là. Et, manifestement, la nuit ne vous a pas porté conseil !
Le déficit, c'est vous !
C'est cela !
Vous, vous envisagez d'augmenter la TVA. Allez y comprendre quelque chose !
C'est une litote.
Alors que dans le dispositif actuel de l'article 1er de la loi TEPA, les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'allègement général de cotisation, dit « réduction Fillon », l'article 11 a pour objet de les réintégrer dans le calcul du coefficient d'allégement. Le dispositif actuel a pour effet d'aider doublement...
Il serait temps.
Vous allez voter nos amendements alors ?
Nous en avons proposé plusieurs que vous avez toutes refusé !
Vous concourrez au Prix de l'humour ?
Soyons encore une fois très clairs en la matière : les heures supplémentaires ne sont pas en cause. Personne ne rejette l'idée de payer de façon majorée 25 % une heure supplémentaire. Par ailleurs, ce n'est pas en raison de leur statut fiscal ou social que l'on fait des heures supplémentaires dans une entreprise, mais en fonction du carnet...
