Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Évidemment !
Ce n'est pas un hasard.
C'est ce qu'on appelle une réunion de groupe !
Très bien. (L'amendement n° 361 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'article 10 a en effet pour objet d'augmenter le forfait social pour le porter à 8 %. Le forfait social porte sur les rémunérations qu'a rappelées Jean-Luc Préel, notamment l'intéressement et la participation. Votre propre étude d'impact fournit des éléments qui vont dans le sens des arguments que nous allons développer. Vous indiquez ainsi :...
Homéopathique !
Je ferai trois observations. D'abord, les arguments de Mme la ministre contre l'augmentation du forfait social sont les mêmes que ceux utilisés par ses prédécesseurs au moment de la création du forfait social. Pourtant, tous les malheurs annoncés ne se sont pas produits Ensuite, je rappelle aux quelques gaullistes qui pourraient se trouver d...
que les concepteurs de la participation, au début de la Ve République, avaient exclu que les rémunérations issues de la participation fassent l'objet d'un traitement fiscal ou social particulier.
Elles devaient être soumises aux mêmes prélèvements que les salaires. Enfin, un point de forfait social représente 200 millions d'euros. Nous proposons de passer de 8 % à 20 %. C'est votre étude d'impact qui dit que le taux de droit commun serait à 43 %. Car quand on passe de 8 % à 20 %, on ne passe pas à 43 %.
On est bien loin du matraquage fiscal que Mme la ministre invoque dans son argumentaire excessif. Pour conclure, je rejoins l'argumentaire de M. Préel. Si un point de forfait social représente 200 millions, on obtiendrait 2,4 milliards en passant à 20 %, ce qui serait à la mesure des efforts qu'il faut consentir pour ramener progressivement la...
Nous sommes d'accord !
Il a raison !
C'est le début du matraquage
Je me tournerai vers Mme la ministre et vers M. le président Méhaignerie pour leur répondre, puisqu'ils nous encouragent à écouter les entreprises, que c'est exactement ce que Jean-Pierre Gorges et moi-même avons fait pour le compte du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Il est clair, tout le monde le sait, que ce qui commande les heures supplémentaires dans une entreprise n'est pas leur statut fiscal ou social, mais le carnet de commandes. Quand il y a des commandes, les salariés font des heures supplémentaires.
Vous parlez toujours des 35 heures. Qu'ont-elles modifié ? Elles ont défini le seuil à partir duquel une heure supplémentaire était majorée de 25 %. Cette majoration n'est pas en cause, elle existe toujours. Nous avons effectivement écouté les entreprises. Nous avons auditionné tous les partenaires sur ce dossier. Dans notre rapport n° 3615 c...
En outre ce dispositif coûte plus aux finances publiques qu'il ne rapporte à l'économie ! Les 4,5 milliards représentent, en coût, 0,23 % du PIB et ne produisent, en richesse, que 0,15 % du PIB. Le jour où vous mettrez un terme à cette mesure, vous enrichirez l'économie de notre pays. Je ne développerai pas les effets négatifs sur l'emploi qui...
Le budget de l'État paie les fonctionnaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce qui se passe ! Ce sont les finances publiques qui paient les fonctionnaires ! Raccourcissez le circuit ! Faites preuve de bon sens tout de même ! (M. Jean Mallot remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
