Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La démonstration a été faite que le dispositif n'a pas créé plus d'heures supplémentaires.
La réforme a bien été reportée.
Il n'y a pas eu de « travailler plus ». Quant au « gagner plus », autant il peut exister du fait des exonérations de cotisations salariales, puisque l'on verse le brut pour le net du fait de la diminution des charges, autant s'agissant de la partie patronale il n'y a pas eu d'effet direct et même indirect sur le pouvoir d'achat des salariés. V...
Nous allons bientôt examiner les très nombreux amendements des députés de l'UMP
qui a manifestement quelques difficultés avec le projet de loi qu'elle prétend soutenir. Nous revenons avec l'article 1er sur l'exercice 2010 de la sécurité sociale. Cet article retrace rapidement le tableau d'équilibre et en particulier le solde puisque, nous l'avons vu à plusieurs reprises notamment dans les travaux de la Cour des comptes c...
Personne en effet n'a envie de le revoir. Nous devons en tirer les leçons ! Vous écrivez par ailleurs dans votre exposé des motifs que ces déficits s'inscrivent à un niveau très inférieur à ceux prévus dans les tableaux d'équilibre votés en loi de financement initiale. Qu'est-ce que cela aurait été ! Selon vous, cette moindre dégradation tien...
Très bien !
Exactement !
Madame la ministre, en l'absence du ministre de la santé, je souhaite vous poser deux questions. La situation budgétaire des établissements de soins est très contrainte. Si des équilibres sont progressivement atteints, c'est aussi par le biais de la mise en réserve de certains crédits et de la limitation de l'activité. Est-il exact que des con...
M. Giscard d'Estaing est sympathique, mais pas très sérieux !
Vous n'allez tout de même pas nous reprocher de voter votre amendement ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Au détriment de la santé des patients !
Très bien !
Je ne peux pas ne pas noter une contradiction dans l'argumentaire du rapporteur et de la ministre. Tout à l'heure, nous avons examiné l'amendement de M. Giscard d'Estaing. Celui-ci voulait réduire les allègements généraux, au motif qu'ils venaient des lois Aubry c'était donc mal. Là, le rapporteur défend ces allègements, au motif que ce sont...
Pour ce qui est de la paternité des mesures, j'ai ouvert votre propre texte, en particulier l'étude d'impact. Je ne sais pas qui l'a rédigée, mais c'est probablement quelqu'un qui a été relu par le Gouvernement. Or on y parle de l'« allègement général de cotisation (réduction Fillon ) ». C'est étrange ! Si cela venait de Mme Aubry, vous auriez...
Je veux simplement répondre à ce que vient de dire madame la ministre, monsieur le président. Le dispositif de soutien aux plus démunis évoqué par Mme Pécresse est un simple mécanisme de redistribution au sein du fonds CMU, qui pèsera, lui aussi, sur les régimes assurantiels et complémentaires mutualistes. Pour conclure le débat sur la taxatio...
L'article 12 a pour objet de réduire de 3 % à 2 % l'abattement pour frais professionnels sur les revenus soumis à la CSG. Tout le monde a bien compris qu'il s'agissait en fait d'un moyen d'augmenter la CSG. Le rendement de cette mesure est estimé à 600 millions d'euros, à la charge, donc, des ménages, alors que vous avez, à plusieurs reprises,...
Très bien !
Très bien !
Je veux simplement souligner l'aspect quelque peu bringuebalant, si je puis dire, du raisonnement qui est tenu. La commission a adopté l'article 12 et, selon votre étude d'impact, la réduction de l'abattement pour frais professionnels sur les revenus pris en compte pour le calcul de l'assiette de la CSG aurait un rendement de 600 millions d'eu...
