Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 676.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 195 rectifié, portant article additionnel après l'article 36. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, compte tenu de l'heure, nous allons essayer d'avancer un peu.
À la demande du Gouvernement, l'article 37, les amendements portant articles additionnels après l'article 37, l'article 38 et l'amendement n° 118 portant article additionnel après l'article 38 sont réservés. Ils seront discutés demain à partir de neuf heures trente.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 39.
La parole est à M. Guy Malherbe, inscrit sur l'article 39.
On peut considérer, mon cher collègue, que votre amendement n° 412 rectifié est défendu par votre intervention. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 66.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 67.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pourquoi après l'article 46 ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 204 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 68, de M. Jean-Pierre Door, rédactionnel, est défendu. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 69, également de M. Jean-Pierre Door, rédactionnel, est défendu. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
