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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 427.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 491 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 491.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 189.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 190.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 773. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Des expérimentations sont actuellement menées sur de nouveaux modes de rémunérations des professionnels de santé dans 150 maisons de santé, pôles et centres de santé et leur prorogation, objet de cet article, est rendue nécessaire par leur avancement inégal. Cela appelle deux observations. La première renvoie à un débat que nous avons déjà eu...
La parole est à M. Je rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 192.
Comment mesurer les actions de prévention sujet sur lequel la MECCS se penche à travers le rapport de Jean-Luc Préel : faut-il prendre en compte le temps passé ? l'intensité du travail requis ? le nombre de personnes mobilisées ? Il est extrêmement difficile de le déterminer. Je sais bien que la nouvelle convention médicale prévoit des pri...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 193.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 194.
Quel est l'avis du Gouvernement ?