Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Comment seront-ils détruits ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
L'indication du coût me suffit. (L'amendement n° 211 est adopté.)
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, la version définitive de votre rectification ?
Il me semble donc que la rédaction pourrait être la suivante : « Être réfugié, apatride, avoir combattu pour la France, ou bénéficier de la protection subsidiaire ».
C'est donc l'amendement ainsi rectifié que, le moment venu, je mettrai aux voix. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Monsieur Myard, retirez-vous votre amendement au bénéfice de celui du Gouvernement ?
Faites-vous de même, madame Dubois ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l'amendement n° 615.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 219 et 545.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 219.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 545.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 622. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
