Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 215.
Je suis saisi d'un amendement n° 216.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est une bonne formule ! Nous aimons beaucoup que les ministres s'en remettent à notre sagesse La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 543, portant article additionnel après l'article 49. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 217. (L'amendement n° 217, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 50, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 218 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 218, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 51, amendé, est adopté.)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a défini les maisons de santé afin de permettre un exercice collectif, pluridisciplinaire de la médecine et répondre ainsi au manque d'attractivité de certains territoires pour les médecins libéraux qui aspirent, en particulier les jeunes professionnels, à de nouveaux modes d'exercice. La ...
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 51. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà entendu cet argument lors de la discussion de la loi Fourcade au printemps dernier. Vous proposez de laisser ces maisons de santé s'installer et pratiquer des dépassements d'honoraires quitte à, plus tard, lorsqu'elles seront en place, leur demander de revenir au tarif opposable. Vous pensez bien que vous ne serez jamais écoutés...
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
