Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 48.
Vous n'avez pas tort !
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je présume, monsieur Préel, que vous avez défendu votre amendement n° 572 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 524.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 525.
L'amendement n° 687 de M. Préel a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (L'amendement n° 687 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 686 a lui aussi déjà été défendu mais M. Préel semble vouloir ajouter un mot.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 460 rectifié, portant article additionnel après l'article 48.
Quel est l'avis de la commission ?
Des évaluations.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour présenter l'amendement n° 465 rectifié.
