Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, par bienveillance.
Je suis saisi d'un amendement n°471. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 793 rectifié. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.
J'interprète l'intervention du rapporteur comme une présentation générale du sujet, avant de passer à l'examen des amendements. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 677 rectifié.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour présenter l'amendement n° 594.
Puis-je considérer, monsieur Préel, que votre amendement n° 643 est défendu ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
À ce stade, l'avis du Gouvernement s'impose.
M. le ministre vient donc de proposer une méthode pour traiter de ce sujet qui fait débat et a émis un avis défavorable aux trois amendements en discussion. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille.
