Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 549.
Quel est l'avis de la commission ?
Comme quoi les niches parlementaires sont utiles ! (L'amendement n° 549, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 550.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 551.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin, inscrit sur l'article 54.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour soutenir l'amendement n° 553 tendant à la suppression de l'article 55.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 767 rectifié portant article additionnel après l'article 55.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 766 portant article additionnel après l'article 55.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 554.
