Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. François Pupponi.
Il me semble que c'est exact. Il y aurait de la chute.
Êtes-vous au clair sur cet amendement n° 178 auquel le Gouvernement est favorable ? (L'amendement n° 178 est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 64, 131, 202 et 221 tombent.
Je suis saisi de trois amendements, nos 201, 155 et 253, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 155 et 253 sont identiques. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour présenter l'amendement n° 201.
La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement n° 155.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 253.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.
