Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Il faut lever la main, mes chers collègues. Je suis saisi d'un amendement n° 191.
Je suis saisi d'un amendement n° 194.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 127.
Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. le rapporteur spécial.
En conséquence, les amendements n°s 218, 263, 170, 171 et 192 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 248, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.) Je suis saisi de deux amendements, nos 219 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. L...
L'amendement n° 174 est-il défendu, monsieur Pupponi ?
Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 249, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 250, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel (L'amendement n° 250, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 220 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 220 est-il défendu, monsieur Candelier ?
L'amendement n° 175 est-il défendu, monsieur Pupponi ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 252, déposé par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 251, déposé par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 251, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 58, amendé, est adopté.)
Nous en venons à l'article 59.
Je suis saisi d'un amendement n° 255.
Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
