Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 121.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 215 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 215.
Pouvons-nous considérer que l'amendement n° 176 est défendu, monsieur Pupponi ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 161, 199 et 272. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 161.
La parole est à M. Jacques Kossowski, pour soutenir l'amendement n° 199.
L'amendement n° 272 est-il défendu, monsieur Candelier ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 156.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 231.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 373.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
