Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Veuillez conclure, cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Richert, ministre.
Nous avons eu un long débat sur cet amendement qui le mérite et que je vais maintenant mettre aux voix. (L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 139. L'amendement n° 66 fait l'objet d'un sous-amendement n° 361. Notre collègue Jean-Pierre Balligand ayant semble-t-il emporté la conviction de la commission, je lui donne la parole pour présenter les amendements identiques.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission et pour présenter le sous-amendement n° 361.
Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, à ce stade du débat vous retireriez votre sous-amendement et vous donneriez un avis favorable à l'amendement de Jean-Pierre Balligand, qui est d'ailleurs identique à celui de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Si je comprends bien, monsieur le ministre, l'avis du Gouvernement est plutôt défavorable, avec une petite tentation de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, que vous avez retenue au dernier moment pour faire droit au débat. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Richert, ministre.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Bernard Carayon.
Je suis saisi d'un amendement n° 244. La parole est à M. Bernard Carayon.
Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Bernard Carayon.
Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole est à M. Bernard Carayon.
