Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis C.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 104, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 3 bis C est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 105 de la commission, tendant à supprimer l'article 3 bis D. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 3 bis D est supprimé.
Mes chers collègues, en application de l'article 95 du règlement, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire demande la réserve de la discussion de l'article 3 bis E. La réserve étant de droit.
Sur l'article 3 bis F, je suis saisi d'un amendement n° 107 de la commission. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à M. Christian Eckert.
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous retirez l'amendement n° 107 de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 335.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, ce texte devient l'article 3 bis F.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis G.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 108 , de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
