Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
Ne pouvant m'exprimer sur ce dossier, je vous recommanderai simplement la lecture du rapport n° 3615 un numéro que l'on retient facilement. (Sourires.) La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Merci, monsieur Brard.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, à qui je suggérerais de ne pas faire rebondir le débat. (Sourires.)
Je vous remercie d'avoir tenu parole, monsieur le président de la commission. Sur la forme, en tout cas ; je n'ai pas à porter d'appréciation sur le fond. (L'amendement n° 100 est adopté.)
En conséquence, l'article 2 ter est supprimé.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, à qui je recommande de respecter, cette fois, son temps de parole.
Vous êtes capable d'y parvenir dans le temps qui vous est imparti, mon cher collègue.
La parole est à M. Christian Eckert.
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 101 de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis A.
Je suis saisi d'un amendement n° 102 de la commission, tendant à supprimer l'article 3 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 3 bis A est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis B.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 103, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 3 bis B est supprimé.
