Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 3 bis G est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis H.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 109, tendant à supprimer l'article 3 bis H.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Peut-être pas, monsieur Brard ! La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Brard, je vous redonne la parole par bienveillance, pour répondre brièvement à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 3 bis H est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis I.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 110, visant à supprimer l'article 3 bis I.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
En conséquence, l'article 3 bis I est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis J.
Monsieur Brard, s'il vous plaît, venons-en à l'article 3 bis J.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 111, visant à supprimer l'article 3 bis J.
En conséquence, l'article 3 bis J est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 112, visant à supprimer l'article 3 bis K.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
