Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 3 bis K est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 334.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 septies.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 114, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 3 septies est supprimé.
Nous en revenons à l'article 3 bis E, précédemment réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 106, présenté par la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 341. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour présenter l'amendement n° 106.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n° 341.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt heures.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, avant de poursuivre le débat, je vais donner lecture du sous-amendement à l'amendement n° 106 de la commission, qui portera le n° 341 rectifié. « I. Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « 2 % pour la fraction d'assiette correspondant à une valeur de cession d'au plus 250 000 euros et à 1 % p...
À l'amendement ou au sous-amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Si je comprends bien, vous seriez favorable au sous-amendement n° 481 rectifié ?
Autant qu'elle adopte le sous-amendement.
