Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 2.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement de suppression de la commission, n° 98. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 2 est supprimé.
Sur l'article 2 bis, je suis saisi d'un amendement de suppression de la commission, n° 99. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 2 ter.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de suppression n° 100.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Régis Juanico.
