Interventions en commissions de Jean Mallot

Nous ne doutons pas de votre volonté d'aider aussi les familles modestes. Mais je le répète : tout le monde constate, y compris la Cour des comptes, que le système a plutôt creusé les inégalités, même si toutes les familles en ont bénéficié. La méthode que vous préconisez pour aider les familles modestes va-t-elle contribuer à résorber ces iné...

Nous ne disons pas des choses différentes, mais nous n'en tirons pas les mêmes conclusions. Si vous versez beaucoup plus d'argent à toutes les familles, le dispositif bénéficie plus en proportion aux familles aisées qu'aux familles modestes. L'inégalité est là.

Nous ne disons pas des choses différentes, mais nous n'en tirons pas les mêmes conclusions. Si vous versez beaucoup plus d'argent à toutes les familles, le dispositif bénéficie plus en proportion aux familles aisées qu'aux familles modestes. L'inégalité est là.

Le besoin de vice-présidents supplémentaires est accru par la désorganisation de notre ordre du jour. Ce besoin est confirmé, monsieur le rapporteur, par les observations déplacées que vous avez, en tant que président, formulées hier à l'encontre de M. Ayrault à l'occasion de l'audition de M. Accoyer par notre commission. Vous avez en effet rep...

Nous proposons de rectifier l'amendement en supprimant les mots « autant que possible ».

La mécanique de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne permet parfaitement d'attribuer des postes entiers à la proportionnelle.

Si la recevabilité est considérée article par article, on risque de ne plus pouvoir déposer aucune proposition de loi. Il faut qu'elle soit appréciée sur l'ensemble du texte, et l'irrecevabilité d'une disposition ne doit pas valoir rejet de l'ensemble

L'afflux d'amendements sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital a été tel que nous avons dû en examiner en séance publique avant qu'ils l'aient été en commission ! La Commission adopte l'amendement CL 269.

Si la disposition proposée dans l'amendement CL 8 était en application, nous ne pourrions pas travailler ce matin sur le texte dont nous débattons

Il suffirait de suspendre la séance publique pour pouvoir se réunir. Par ailleurs, selon l'amendement CL 8, lorsque l'Assemblée siège, on ne peut faire autre chose en commission que terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour ; toutefois, ce n'est pas forcément celui discuté en séance, ce qui limite grandement la portée de cet amend...

Il conviendrait de préciser le sens de l'expression « empêchement insurmontable », qui figure encore dans l'article 42, alinéa 2, du Règlement maintenu, relatif aux délégations du droit de vote.

Il y a contradiction à vouloir à la fois valoriser le travail en commission et supprimer de facto le quorum.

Tout le monde s'accorde pour juger qu'il faut consacrer plus de temps à l'examen des lois de règlement. Si M. le rapporteur estime que l'amendement est contraire à l'article 48 de la Constitution, ne pourrait-on pas le rédiger de façon à prévoir qu'au mois de juin de chaque année, la conférence des présidents réserve « par priorité » une semain...

Dans la plupart des cas, l'ordre du jour sera adopté sans discussion. Si un désaccord survient, c'est qu'il s'agit d'un vrai sujet, pour lequel cinq minutes ne seront pas de trop.

Votre proposition aura l'effet pervers d'entraîner la multiplication des rappels au Règlement

L'argumentation du rapporteur est en effet à géométrie variable. Si l'opinion peine à percevoir dans des textes souvent complexes les grandes lignes de confrontation, nous, députés de l'opposition, dégageons généralement une dizaine de points de désaccord, pas davantage. En formalisant cette opposition, l'instauration d'un contre-rapporteur do...

Vous êtes incohérent ! Le refus de notre proposition de contre-rapporteur implique que le temps de parole du rapporteur soit ainsi décompté.

Le vote par la majorité UMP, sous l'impulsion du président Copé, d'un amendement rompant avec l'engagement du président de l'Assemblée nationale marque une étape importante de nos débats. Cette manoeuvre a en outre fait tomber l'amendement CL 1 de M. Garrigue, qui ne manquait pourtant pas d'intérêt.

Je suis vraiment impressionné par cette obsession de prévoir tous les cas, de tout réglementer, de tout minuter !

Quelle est la pertinence de cette mission d'information, alors que la pénibilité au travail a déjà fait l'objet d'une mission d'information il y a quelques mois. Y a-t-il une spécificité des PME au regard de la pénibilité ? Je m'interroge d'autant plus que le rapport que M. Jean-Frédéric Poisson a rédigé à l'issue de cette mission n'a été suivi...