Interventions en commissions de Jean Mallot

Cet amendement prévoit que les salariés travaillant le dimanche bénéficient au moins une fois par mois d'un repos d'une durée de 48 heures consécutives incluant le dimanche.

Cet amendement prévoit que les dispositions de l'article unique ne sont pas applicables aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Je commencerai par une question de procédure. La Commission des affaires économiques a examiné la présente proposition de loi la semaine dernière. C'est au tour, cette semaine, de notre commission. Quel est le texte qui sera mis en discussion en séance publique ? Est-ce le texte amendé par les deux commissions ou le texte amendé par la Commissi...

Comme l'a souligné très justement notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, nous voulons réintroduire des dispositions protectrices des salariés.

Nous devons veiller à ce que les salariés ne se trouvent pas devoir renoncer à certaines dispositions protégeant leur santé, en travaillant le dimanche.

En séance publique, nous débattrons du texte issu des travaux de la Commission saisie au fond, et des amendements de notre Commission, saisie pour avis. C'est dire l'intérêt d'exprimer dès maintenant notre point de vue de manière circonstanciée. J'insiste donc sur le fait que le dimanche est le jour où les salariés peuvent donner libre cours à ...

Allons donc !

Le travail dominical emportant des sujétions particulières, un temps de pause supplémentaire est nécessaire.

On ne peut opérer de discrimination entre les salariés qui seront amenés à travailler dans un PUCE et ceux qui travaillent dans une commune touristique, pour lesquels aucune amélioration légale n'est prévue alors même qu'ils pourront, selon les termes de la loi, être amenés à travailler par roulement tous les dimanches de l'année et non plus du...

Je me suis pourtant entendu objecter cet argument

Nous proposons de permettre aux syndicats de pratiquer le testing pour s'assurer que le refus de travailler le dimanche ne conduit pas à des pratiques discriminatoires à l'embauche et pour permettre que de telles pratiques soient sanctionnées.

Je souhaite au préalable réagir à votre propos liminaire sur les conclusions des missions d'information qui doivent, selon vous, être retenues par consensus. Depuis le début de la législature, j'ai eu l'occasion de participer à plusieurs missions d'information et pour au moins deux d'entre elles, celle sur la pénibilité au travail et celle sur ...

Je n'étais pas membre de la mission mais je pense qu'il est important que tous les députés de la commission puissent participer à ce débat. Pour moi, le rapporteur prend le problème à l'envers. Il nous a livré un exposé très technique qui relève à mon avis plutôt de la compétence de l'inspection générale ou d'un secrétariat d'État et qui n'entr...

Comme nos différentes auditions nous l'ont montré, le système a plutôt bénéficié aux classes moyennes et aisées, ce que confirme la Cour des comptes. Doit-on alors moduler certaines prestations qui composent la PAJE en fonction du revenu des familles ? Ou doit-on s'en remettre à la fiscalité pour établir plus de justice sociale entre les famill...

Comme nos différentes auditions nous l'ont montré, le système a plutôt bénéficié aux classes moyennes et aisées, ce que confirme la Cour des comptes. Doit-on alors moduler certaines prestations qui composent la PAJE en fonction du revenu des familles ? Ou doit-on s'en remettre à la fiscalité pour établir plus de justice sociale entre les famill...

Ce n'est pas la question que j'ai posée.

Ce n'est pas la question que j'ai posée.

Vous avez parlé de 88 milliards d'euros pour la politique familiale dans son ensemble , périmètre de l'Éducation nationale compris, je suppose. Pour notre part, nous considérons la politique familiale au sens large.

Vous avez parlé de 88 milliards d'euros pour la politique familiale dans son ensemble , périmètre de l'Éducation nationale compris, je suppose. Pour notre part, nous considérons la politique familiale au sens large.

Nous ne doutons pas de votre volonté d'aider aussi les familles modestes. Mais je le répète : tout le monde constate, y compris la Cour des comptes, que le système a plutôt creusé les inégalités, même si toutes les familles en ont bénéficié. La méthode que vous préconisez pour aider les familles modestes va-t-elle contribuer à résorber ces iné...