Interventions en commissions de Jean Mallot

Comme par hasard, cette décision tombe sur notre proposition de loi, alors qu'il y a quelques jours des propositions issues du groupe majoritaire ont été examinées sans qu'on fasse à leur égard cette application de l'article 40. En outre, la tradition de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales voulait jusqu'ici que même l...

Il ne se passe pas une séance sans que les députés UMP nous expliquent qu'ils ne font que mettre en oeuvre les engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Je vois donc dans la remarque de M. Dord une autocritique

Confrontés à une crise sans précédent, nous proposons d'agir sous les deux angles d'attaque indispensables, à la fois par des mesures conjoncturelles, pour faire face à un chômage qui augmente de 3,5 ou 4 % par mois, à un pouvoir d'achat qui stagne et à une économie en récession, et par des mesures structurelles qui doivent empêcher que cette s...

La rédaction de l'article 3 n'est pas claire. L'Assemblée nationale pourra-t-elle inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution si le Gouvernement ne s'est pas prononcé sur sa recevabilité ?

La révision constitutionnelle devait revaloriser le rôle du Parlement. Il devient clair qu'il n'en est rien, puisque le Gouvernement peut opposer sans motivation l'irrecevabilité à toute proposition de résolution.

L'amendement présenté n'a pas pour objet de permettre d'engager la responsabilité du Gouvernement par une résolution, mais seulement d'obtenir une motivation de la décision d'irrecevabilité.

Qui juge qu'une proposition de résolution a le même objet qu'une proposition antérieure ? Quelles sont les voies de recours contre cette décision ?

C'est donc la majorité qui décide.

Le recours à la règle de l'unanimité n'aurait rien d'incongru, puisqu'un droit de veto est déjà accordé à tout président de groupe pour la mise en oeuvre de la procédure d'examen simplifiée de certains textes. L'inscription des textes à l'ordre du jour ne doit pas relever de la seule majorité.

Je constate également que, s'agissant des propositions de résolutions, l'appréciation de leur objet, permettant éventuellement de s'opposer à leur examen, sera à la discrétion de la seule majorité parlementaire.

Lors du récent examen en séance du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nos collègues de la majorité ont eu la possibilité de présenter et de faire discuter plus d'un millier d'amendements qu'ils avaient déposé individuellement. Il s'agit d'un fonctionnement normal, mais je tiens à s...

On observe parfois des situations étranges dans l'hémicycle où des collègues du groupe UMP, qui ont voté, à main levée, pour leur amendement se déjugent et votent contre ce même amendement lors d'un scrutin par assis et levé organisé à la suite d'un doute sur le résultat du premier vote.

Dans le cadre de son travail sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a déjà auditionné de nombreux représentants du secteur, de l'administration ou des collectivités locales. Elle a le plaisir d'accueillir aujourd'hui trois représentants de l'OCDE...

Dans le cadre de son travail sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a déjà auditionné de nombreux représentants du secteur, de l'administration ou des collectivités locales. Elle a le plaisir d'accueillir aujourd'hui trois représentants de l'OCDE...

La relation entre les deux est évidente.

La relation entre les deux est évidente.

Peut-être pourrez-vous nous faire parvenir des données précises sur ce sujet pour l'ensemble des pays de l'OCDE ?

Peut-être pourrez-vous nous faire parvenir des données précises sur ce sujet pour l'ensemble des pays de l'OCDE ?

Merci à chacun pour ce moment très intéressant et pour les réponses que vous nous avez apportées. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède ensuite à l'audition de Mme Iva Lanova, membre du cabinet de M. Vladimír pidla, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité de...

Merci à chacun pour ce moment très intéressant et pour les réponses que vous nous avez apportées. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède ensuite à l'audition de Mme Iva Lanova, membre du cabinet de M. Vladimír pidla, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité de...