Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
65 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question n° 1565 relative à l'application du décret du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question n° 1580 relative à la construction du plateau technique du centre hospitalier nord Deux-Sèvres.
La parole est à M. Axel Poniatowski, pour exposer sa question n° 1594 relative au financement du transport vers les établissements ou services d'aide par le travail dans le Val-d'Oise.
La parole est à Mme Danielle Bousquet, pour exposer sa question n° 1570 relative aux moyens alloués à un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile de Saint-Brieuc.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour exposer sa question n° 1579 relative aux discriminations à l'égard des gens du voyage.
Le caractère très complet de cette réponse m'amène à demander à M. le député d'être extrêmement bref dans sa propre réponse.
La parole est à M. René Dosière, pour exposer sa question n° 1581 relative aux effectifs policiers présents lors des déplacements du Président de la République en province.
La parole est à M. Marc Dolez, suppléant M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question n° 1566 relative à l'avenir des services publics de proximité.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour exposer sa question n° 1586 relative au développement de l'Est parisien.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la contractualisation en agriculture, sujet à propos duquel M. Le Maire communique beaucoup. Il s'agit, dit-il, de « renforcer le pouvoir des producteurs et permettre une meilleure répartition de la valeur ajoutée ». Pour cela, M. Le Maire s'appuie sur la loi et sur les négociations interpro...
Vous m'expliquez, monsieur le ministre, que des négociations sont en cours, mais elles sont engagées depuis très longtemps. La transparence, la visibilité, c'est très bien, mais cela ne suffit pas. Il faut que les producteurs puissent inscrire dans les contrats des prix garantis et qu'il soit possible de maîtriser le prix de vente au consommate...
Le débat public sur la mise en concession de la route Centre Europe Atlantique s'achève demain. Nous en ressortons du moins, j'en ressors avec plus de questions que nous n'en avions au début, et l'État laisse entendre que l'autre route nationale qui traverse notre département, la RN7, serait également concédée, entre Moulins et Roanne. La m...
Monsieur le secrétaire d'État, sans doute avez-vous besoin de vous appuyer sur cet audit externe dont vous venez de parler, mais je peux vous assurer qu'il est extrêmement simple à réaliser : le matériel est complètement à bout de souffle et les usagers ne voient pas de perspective d'amélioration. Il faut donc aller vite. À propos de la ligne ...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et porte sur la modification du système utilisé pour le calcul des surfaces retenues pour les déclarations de la PAC 2010. Le Gouvernement a reconnu que l'agriculture française vit sa crise la plus grave depuis plus de trente ans. C...
Je prends acte de la réponse de M. le secrétaire d'État, qui confirme que le nouveau mode de calcul a bel et bien pour conséquence une diminution des surfaces. Ce n'est pas la première fois que l'on modifie le mode de calcul et, chaque fois, cette modification produit le même effet : les surfaces diminuent comme si la terre rétrécissait ! , ...
Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite effectivement vous interroger sur le devenir du détachement Air 277 de Varennes-sur-Allier. En effet, lors de l'annonce de la réforme de la carte militaire en juillet 2008, le DA 277 de Varennes-sur-Allier a été placé sur une liste d'établissements pour lesquels...
Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse qui ne me satisfait toutefois que partiellement. En effet, il vient de préciser ce que nous savions déjà, à savoir que l'avenir du détachement Air de Varennes-sur-Allier est garanti jusqu'en 201, mais qu'il dépend ensuite des conclusions d'études menées elles-mêmes depuis déjà plusieurs années. ...
Je pense, monsieur Dupré, que cette question et sa réponse vont également vous intéresser, comme nombre de nos collègues, puisqu'elle porte sur la revalorisation des retraites agricoles. Les 1,8 million de retraités agricoles de notre pays ont le sentiment d'être mis à l'écart de la solidarité nationale, alors qu'ils ont beaucoup apporté à la ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Vous avez rappelé le dispositif adopté et confirmé les données que nous constatons en ce qui concerne l'application réelle, sur le terrain, de ce dispositif dont nous convenons, l'un et l'autre, qu'il ne produit pas des effets satisfaisants à ce stade, compte tenu des difficultés auxquel...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je veux vous interroger vous m'avez d'ailleurs tendu la perche tout à l'heure sur les travaux annoncés pour le réseau routier national dans le département de l'Allier. Pour la route Centre Europe-Atlantique, la RCEA, les conclusions de l'étude sur la mise en concession ont été produites ...
