Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a fait voter en 2007 le « paquet fiscal », censé mettre en application le célèbre miroir aux alouettes : « travailler plus pour gagner plus ». (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Très coûteux pour les finances publiques, ce paquet fiscal comporte une mesure consistant à exonérer d'impôts...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur ses intentions à l'égard de la médecine du travail. La négociation sur ce sujet entre les syndicats de salariés et le patronat a échoué. Les informations dont nous disposons indiquent que le Gouvernement prépare un projet de loi reprenant pour l'essentiel les propositions du MEDEF, rejetées par tous le...

M. Hortefeux a revendiqué tout à l'heure le succès de sa politique en matière de sécurité ; je suppose qu'il se fonde sur le résultat d'un sondage financé par l'Élysée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, au moment où Barack Obama progresse non sans quelque difficulté, certes vers la création d'un...

Dès l'an dernier, vous nous aviez préparés à des déficits colossaux ; cette année, le déficit atteindra 23,5 milliards d'euros. Du moins affichiez-vous alors votre volonté de revenir à l'équilibre en 2012. Cette année, rien de tel : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que votre majorité a voté la semaine dernière nous annonce...

Les déficits cumulés atteindront 150 milliards d'euros au terme de la période : qui va payer ? En réalité, la Sécurité sociale ne résistera pas à un tel traitement : vous voulez la livrer aux assureurs privés. L'une des mesures que vous nous promettez a été adoptée en commission et sera examinée en séance publique vendredi prochain : vous voul...

Pour récupérer quelques dizaines de millions d'euros, vous vous apprêtez à créer une injustice supplémentaire et à stigmatiser les malades en leur faisant payer l'impôt sur une indemnité qui ne correspond même pas à la réparation intégrale du préjudice subi !

Voilà qui illustre bien votre politique : douce pour les riches protégés par le bouclier fiscal, dure pour les pauvres et les malades. C'est cette politique que nous combattons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a examiné la semaine dernière votre proposition de loi sur le travail du dimanche, portée par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône. Nous avons, pour notre part, réaffirmé notre attachement à ce qu'il y ait en France un jour de repos commun à tous, chaque semaine, afin de préserver la vie de f...

Vous prétendez que cela ne concernera que les communes touristiques au sens du code du travail, telles que définies par un décret. Ces communes seraient, d'après vous, au nombre de 494 pour l'ensemble de la France. Cependant, la liste de ces communes, telle qu'elle figure dans le rapport de Richard Mallié, est particulièrement troublante : seiz...

Monsieur le Premier ministre, les salariés du commerce sont inquiets. Ils et elles craignent une plus grande précarité de leur situation, ils et elles craignent de ne pas avoir le choix. Vos arguments ne sont pas de nature à les rassurer. Monsieur le Premier ministre, nous voulons des réponses claires ! (Applaudissements sur les bancs des group...

Monsieur le Premier ministre, votre majorité a adopté hier une proposition de loi qui prétend faciliter le maintien et la création d'emplois. En réalité, lever toute condition, en particulier sur la taille des entreprises, pour constituer des groupements d'employeurs en nombre illimité ne créera ni emploi ni activité supplémentaire.

Assouplir le prêt de main-d'oeuvre sans protéger les salariés au sein de l'entreprise emprunteuse n'aboutira qu'à fragiliser ces personnels. Le recours à une proposition de loi d'origine parlementaire vous avait permis de contourner la phase de consultation préalable des partenaires sociaux, pourtant obligatoire. Or, vous le savez, le patronat...

Monsieur le Premier ministre, selon l'INSEE, la part des dividendes dans la valeur ajoutée des entreprises a plus que doublé en quinze ans. Nous savons que l'écart croissant entre la rémunération du travail et celle du capital constitue la cause principale de la situation de crise économique gravissime que nous connaissons et dont les conséque...

Madame la présidente, chacun, dans cet hémicycle, a pu constater que Mme Boutin n'a absolument pas répondu à la question de notre collègue Annick Lepetit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le Premier ministre, votre budget pour 2009 a supprimé l'allocation équivalent retraite,...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Crise financière, crise économique, crise sociale : le Président de la République multiplie les annonces 360 milliards d'euros pour les banques, moins d'un milliard pour l'emploi. Dans le budget de l'État, les crédits pour l'emploi baissent de 6 %. On voit quelles sont vos priorités ! Pour que...

Ils subventionnent les heures supplémentaires pour s'étonner, quelques mois plus tard, que le chômage remonte. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ils mettent en place une machine à radier les chômeurs qui refuseraient une offre « raisonnable » d'emploi, alors qu'il n'y a pas d'emplois à leur proposer. Ils favorisent le cumul emploi...

Le volontarisme de M. Sarkozy consiste surtout à pour mettre en scène ses propres annonces et pour proposer quoi ? L'extension de formules qui existent déjà : le contrat de transition professionnelle, la possibilité de recourir sans limite aux contrats à durée déterminée. En d'autres termes : toujours plus de précarité ! En reviendra-t-on au ...

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin mettre en oeuvre une véritable politique volontariste et crédible pour traiter ce qui est redevenu, malheureusement, la principale préoccupation de nos concitoyens : le chômage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Avant de poser ma question au Premier ministre, je tiens à dire à M. Le Maire que je n'ai pas la même version que lui de la réunion à laquelle il a participé. Les échos que j'en ai eus de la part des représentants syndicaux sont tout à fait différents : ils s'estiment trahis. Ils ont été écoutés, mais pas entendus. (« C'est vrai ! » sur les ban...

et par l'esquive comme quelqu'un qui prépare un mauvais coup ! Le sujet est pourtant grave, et je veux y revenir. Les partenaires sociaux ont conclu une position commune sur la représentativité syndicale. Or le projet de loi que vous préparez pour la transcrire trahit cet accord. Votre texte vise à détruire des pans entiers de nos règles so...