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Les interventions de Jean Mallot sur ce dossier

2940 amendements trouvés


14/03/2011 — Amendement N° 86 au texte N° 3189 - Article 6 (Adopté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

À l'alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , les établissements de santé mentionnés à l'article L. 3222-1 et participant à la sectorisation psychiatrique dans les conditions définies à l'article L. 3221-4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer cet alinéa qui est issu d'un amendement...

14/03/2011 — Amendement N° 78 au texte N° 3189 - Article 1er (Retiré)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

I. - À l'alinéa 43, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 : « 2° Deux psychiatres ne (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un psychiatre supplémentaire dans le collège de soignants, il est de cohérence avec un autre amendemen...

11/03/2011 — Amendement N° 89 au texte N° 3189 - Article 3 (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « supérieur à une durée fixée par décret en Conseil d'État », les mots : « de cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à déterminer dans la loi et non par voie réglementaire le délai après lequel il ne peut pas être tenu compte d'une précédente hospitalisation ordonnée en ...

11/03/2011 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 3189 - Article 6 (Adopté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

À l'alinéa 35, après le mot : « police, » insérer les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le directeur de l'ARS dans les personnes destinataires du rapport d'activité annuel établit par la commission départementale des soins psychiatriques. En effet, il convient d...

11/03/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

Supprimer les alinéas 94 et 95. Exposé sommaire : Alors que l'on pouvait se féliciter de l'introduction de l'intervention du juge des libertés en matière de soins sans consentement, ces alinéas viennent affaiblir son rôle en introduisant une possibilité de recours suspensif contre son ordonnance. En effet, ces deux alinéas prévoient la possi...

11/03/2011 — Amendement N° 79 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la participation d'un cadre de santé dans le collège de soignants prévu à l'article L. 3211-9 du code de la santé publique. La responsabilité concernant la décision de l'opportunité d'aménager la prise en charge du patient ou de lever les soins sans consentement doit re...

11/03/2011 — Amendement N° 77 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ce protocole de soins est établi dès le choix de la forme de la prise en charge durant le délai de soixante-douze heures et il est révisable par le psychiatre en charge du suivi de la personne pour que les soins et leurs réalisations soient adaptés en fonction de l'état de la personne. » Exposé...

11/03/2011 — Amendement N° 76 au texte N° 3189 - Article 1er (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

I. - Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « soixante-douze », le mot : « quarante-huit ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener le délai de 72 heures à 48 heures suivant l'admission en soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète, ...

11/03/2011 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 3189 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean...

Aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 3223-2 du même code, les mots : « représentant de l'État dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur de l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Cet article porte sur la composition de la commission départementale des soins psychiatriques. Il convient de ...

25/01/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3106 - Article 1er (Rejeté)
M. Dosière, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 5 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 5 ter A ainsi rédigé : « Art. 5 ter A. - Les instances permanentes créées au sein de l'une des deux assemblées parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernem...

25/01/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3106 - Article 1er (Rejeté)
M. Dosière, M. Mallot, les membres du groupe socialiste, radical citoyen, divers gauches

Rédiger ainsi cet article : « L'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi rédigé : « Art. 5 ter. - Les commissions permanentes ou spéciales et les instances permanentes créées au sein de l'une des deux assemblées parlementaires pour contrôler l'action du Gou...

12/01/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3068 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Après l'article L. 226-13 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 226-14 ainsi rédigé : « Art. L. 226-14. - I. - Il est créé un Fonds national de financement de la protection de l'enfance au sein de la Caisse nationale des allocations familiales. Son objet est de compenser les charges résultant pour les dé...

11/01/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3068 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

L'article L. 315-2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 313-1-1 ne s'applique pas aux établissements et services non personnalisés des départements lorsqu'ils sont créés sur leur ressort territorial et qu'ils sont financés par le budget départemental. » Exposé sommaire : Dans le...

10/01/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3068 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

L'article L. 314-7-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chargés », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « de la justice, de la sécurité sociale et des affaires sociales et aux tarifs de référence départementaux fixés par arrêtés du président du conseil général ». 2° La dernière phra...

10/01/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3068 - Article 1er (Tombe)
Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sans délai », les mots : « , aux seules fins de poursuivre la mission de protection de l'enfance, ». Exposé sommaire : La transmission des informations entre le département de départ et le département d'accueil doit avoir pour seul objectif de poursuivre la mission de protection d...

10/01/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3068 - Article 1er (Tombe)
Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sans délai », les mots : « , selon les modalités définies par décret en Conseil d'État, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Un décret en Conseil d'État est nécessaire afin d'avoir des garanties en matière de respect des droits des personnes et d...

28/10/2010 — Amendement N° 531 au texte N° 2854 - Article 59 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article qui crée le Fond de performance de la sécurité sociale. Cette suppression est motivée tout d'abord par le mode de financement du Fond de performance de la sécurité sociale. L'article 59 prévoit en effet d'imputer les dépenses du fond notamment sur la Caisse ce...

28/10/2010 — Amendement N° 253 2ème rectif. au texte N° 2854 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Chris...

Après l'article L. 242-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 242-10-1. - À compter du 1er janvier 2011, les entreprises d'au moins vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majora...

27/10/2010 — Amendement N° 666 au texte N° 2854 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, Mme Hoffman-Rispal, Mme Laurence Dumont, M. Mallot, Mme Pinville, Mme B...

L'article L. 314-7-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a réformé en profondeur la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment celle propre aux établissements hé...

27/10/2010 — Amendement N° 527 au texte N° 2854 - Article 52 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Roy, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, M. Mallot, Mme Hoffman-...

Compléter cet article par les dix-sept alinéas suivants : « III. - L'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 47. - I. - Il est institué, au profit du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante créé par l'art...