Amendement N° 78 (Retiré)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 14 mars 2011 par : M. Blisko, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Renucci, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Issindou, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 43, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 :
« 2° Deux psychiatres ne… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir un psychiatre supplémentaire dans le collège de soignants, il est de cohérence avec un autre amendement qui propose de supprimer la participation d'un cadre de santé dans Ce collège à l'article L. 3211-9 du code de la santé publique.
En effet, la décision de l'opportunité d'aménager la prise en charge du patient ou de lever les soins sans consentement doit reposer sur les seuls psychiatres, ce qui ne les empêche pas de consulter l'ensemble des personnels soignants la personne pour prendre leur décision.
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