Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Nous parlons de cet amendement depuis plusieurs jours et nous avons eu l'occasion d'interroger plusieurs fois M. le ministre sur ce qu'il comptait faire après son adoption à l'unanimité par la commission des finances. Il a pris soin de ne jamais nous répondre, ce qui est très regrettable. Mais il vient de tomber le masque en nous expliquant que...

L'an dernier, Mme Montchamp avait déjà proposé un amendement visant à augmenter de 2,2 points la CRDS hors bouclier fiscal. Il avait été rejeté par le Gouvernement et l'UMP, au prétexte que « nous verrions l'année prochaine ». Nous y sommes ! Il faut donc passer à l'acte. Voilà pourquoi nous soutenons le présent amendement.

L'article 14 est relatif aux recettes affectées au FSV dans le cadre de la réforme des retraites. Il n'est évidemment pas question de constituer de nouvelles recettes. Voici d'ailleurs ce qui est écrit dans les évaluations préalables annexées au projet de loi, concernant les impacts économiques : « Sans objet : le présent article ne fait qu'org...

Je suis très heureux que vous nous ayez rejoints, monsieur le ministre, et je vous remercie de nous faire le plaisir de votre présence !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est intéressant. On y trouve un peu de tout, mais le coeur du texte est bien camouflé, comme à son habitude, au sein de l'annexe B, qui présente les grands équilibres. Les hypothèses économiques sur lesquelles elle est fondée sont particulièrement optimistes, mais assez fragiles : un taux ...

De son côté, la rapporteure de la commission des finances a fait voter en commission un amendement intéressant, qui a été évoqué par plusieurs d'entre nous, et notamment par Daniel Garrigue : en augmentant de cinq points les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de certains produits de placements, le rendement serait de plus de ...

En 2008, 9 millions de Français se sont privés de soins par manque d'argent. Les dépenses de santé restant à la charge des assurés ont augmenté de moitié depuis une dizaine d'années. Le système est devenu plus inégalitaire et vous le savez. Pour 2011, la progression de l'ONDAM est annoncée dans votre texte à 2,9 %. Mais elle doit se comparer à...

Restreint, peut-être pas, mais en tout cas limité. Le rapport de la MECSS formule des propositions pour améliorer la qualité du service et des soins, laquelle doit être l'objectif central des hôpitaux publics. Je voudrais évoquer quelques-unes de ces propositions. L'une d'entre elles propose de fixer aux ARS des objectifs en matière d'amélior...

Eh oui, cher collègue, j'ai peu de temps de parole ! Vous aviez dix minutes, je n'en ai que cinq ! Outre la nécessité de doter tous les établissements d'un système de comptabilité analytique digne de ce nom, nous demandons que soit clarifié l'objectif de ce système de tarification : s'agit-il de refléter le coût réel des actes et des prestatio...

Et les quatre ans de plus pour la CADES, ce n'est pas une fuite ? Faire payer les générations futures, ce n'est pas une fuite ?

Vous ne nous avez pas habitués à des termes aussi déplacés, monsieur le président. Ou alors, c'est que vous nous autorisez le même vocabulaire !