Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Attendez ! Cela signifie qu'à peine plus du quart des amendements émanent de l'opposition. Il est logique que l'opposition dépose des amendements, le groupe UMP pouvant, pour sa part, arbitrer pour éviter un flot d'amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne reprendrai pas la démonstration de Jacqueline Fraysse, mais il me paraît important de souligner que l'ONDAM pour 2011 sera, une fois encore, en deçà des hypothèses de croissance en volume du PIB 3,5 % , car elle relativise un certain nombre de discours que l'on entend ici et là. On nous dit, et c'est probablement vrai, que l'ONDAM de ...

sur les conditions de validation des périodes d'études en contrepartie du versement d'une cotisation volontaire supplémentaire à la cotisation d'assurance vieillesse pour les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale. Il s'agirait, non pas de racheter ces années comme cela est prévu par la loi Fillon à un coût tel que le dis...

Je comprends bien, monsieur le président, que vous conditionniez les esprits en ce début de séance, au motif que nous avons beaucoup d'amendements à examiner. Je ne vous le reproche pas, vous faites votre travail. Je me permets cependant de vous faire une suggestion. Si vous nous indiquiez la provenance de ces amendements, nous constaterions p...

Marisol Touraine a dit l'essentiel : le système du taux K est devenu tel qu'il ne s'applique plus à aucun laboratoire pharmaceutique. Nous souhaitons l'abaisser de 0,5 % à 0,4 %.

Et vous, ne faites pas les demandes et les réponses, monsieur le ministre ! Nous vous répondrons nous-mêmes !

L'article 23 traite des compensations destinées à couvrir les exonérations prévues par différents textes. Il a le mérite de clarifier ce que j'appellerais la tuyauterie du financement de la protection sociale. Surtout, il permet de récapituler un certain nombre d'exonérations et de transferts sur lesquels nous avons des commentaires à faire. ...

C'est un sujet que nous abordons régulièrement, avec des succès divers, les contributions sur les stock-options. Il était d'ailleurs cher au regretté Philippe Séguin, qui, en tant que Premier président de la Cour des comptes, avait à plusieurs reprises suggéré fortement que l'on opère des prélèvements sur ces sources de revenus. Vous proposez ...

L'article 25 présente le tableau d'équilibre par branches de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Si nous étions naïfs, nous serions étonnés ! Le Gouvernement nous a expliqué à plusieurs reprises que des mesures importantes avaient été prises ; une loi sur les retraites vient, paraît-il, d'être votée même si on...

Vos sarcasmes n'y changeront rien, les gens continuent à descendre dans la rue, à manifester. Pas un d'entre vous vous n'aurait parié sur un taux de participation de ce niveau. Malgré les vacances scolaires, malgré l'intoxication autour de la loi déjà votée, la mobilisation est considérable et c'est ce qui vous énerve d'ailleurs, je le vois bie...

Il m'arrive de rouspéter de temps en temps, mais je tiens à rendre hommage à la présidence pour la manière dont elle a conduit cette mise aux voix. L'article 12 vise à annualiser le mode de calcul des allégements généraux de cotisations sociales. Il vous souvient, mes chers collègues, qu'à la suite de différentes mesures prises dans le passé, ...

Mais nous constatons avec plaisir que le raisonnement que nous tenions l'an dernier a fini par traverser l'esprit des décideurs de droite,

au point de devenir l'article 12 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le produit n'en sera pas mince : entre 2 milliards en 2011 et 2,3 milliards en 2014. Raison supplémentaire pour voter cet article.

L'article 29 et l'annexe B sont la clef de voûte de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les hypothèses économiques sur lesquels ils reposent viennent d'être commentées. Nous en connaissons la fragilité. L'expérience a d'ailleurs montré que, chaque année, vous décalez d'un an vos prévisions, qui ressemblent à l'horizon recula...

La branche AT-MP prendra donc en charge la pénibilité, en d'autres termes l'incapacité Vous entérinez ici le glissement de la pénibilité, abordée dans le cadre des retraites, vers l'incapacité, puisque elle sera désormais prise en charge par la branche AT-MP. Si c'est vous qui le dites, ce doit être vrai !

Je m'étonne que M. le rapporteur s'autorise à retirer un amendement voté par la commission des affaires sociales. Il me semble qu'il aurait au moins pu nous consulter !

Par ailleurs, je m'interroge sur le signal que vous adressez aux Français qui suivent nos débats. L'amendement que nous avions voté en commission et prévoyant que le bénéfice des exonérations de cotisations « est réservé aux employeurs à jour de leurs cotisations et contributions sociales », procède tout de même du bon sens !

Rejeter ou retirer une telle disposition, c'est dire implicitement aux entreprises : « Allez-y, ne vous gênez pas, prenez votre temps, demandez des délais de paiement, vous bénéficierez tout de même d'exonérations. » Si vous ne vouliez pas que cet amendement soit voté, monsieur Bur, il ne fallait pas le déposer !

Cet amendement, qui revient régulièrement devant notre assemblée, a été évoqué récemment. Il me semble qu'il y a une certaine contradiction au sein de l'UMP : d'un côté on se plaint des déficits et on les reporte sur les générations futures c'est l'objet de la loi organique sur la gestion de la dette sociale ; de l'autre, on creuse délibéréme...

L'article 9 est un article de coordination avec les autres projets de loi qui ont été discutés dans notre assemblée, notamment avec le projet de loi organique relatif à la dette sociale, qui a malheureusement été adopté il y a quelques jours et dont le vote a été acquis dans des conditions que nous contestons.