Modification du règlement de l'assemblée nationale

L'avis de la commission a été exposé d'une manière des plus succinctes... Or le sujet est d'importance : il s'agit de la discussion des amendements.

Raison de plus !. Vous avez prévu des mécanismes instaurant deux types de couperet pour clore la discussion. Comme nous l'avons vu à l'article 32 bis, la clôture de la discussion peut être soit demandée par un parlementaire nous avons déjà dit ce que nous en pensions , soit décidée de manière systématique dès lors que quatre orateurs se son...

Monsieur le président, je voudrais rebondir sur votre observation à la suite de la présentation de ses amendements par M. Tardy. Une minute, c'est effectivement inférieur à deux minutes, mais aussi à cinq minutes ! Ce qui prouve qu'un plafond de deux minutes n'est pas opérant, cela ne sert rigoureusement à rien. Quand un amendement peut être pr...

..tandis que, dans d'autres, il nous faut plus de deux minutes. Et, monsieur le président, vous venez de le démontrer par votre simple observation. (Les amendements nos 12 rectifié, 13, 15 et 14, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 de l'article 63, car il vise à raccourcir de quatre heures le délai durant lequel le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou le président d'un groupe parlementaire peuvent faire opposition à la procédure d'examen simplifiée. Nous ne voyons pas ce qui peut justifier une telle entorse ...

L'alinéa 2 de l'article 68 prévoit notamment que le troisième alinéa de l'article 111 du règlement est ainsi rédigé : « La désignation des représentants de l'Assemblée dans les commissions mixtes paritaires s'efforce de reproduire la configuration politique de celle-ci et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. » Notre amendemen...

Tout à l'heure, monsieur le président, vous avez déclaré vouloir laisser de la souplesse au président de séance. Comme vous, nous y tenons. C'est en effet parce qu'il dispose d'une certaine latitude pour mener les débats que ceux-ci revêtent plus ou moins d'intérêt. Nous avons de nombreux exemples en tête qui montrent que l'intelligence dans la...

Puisque le rapporteur tient absolument à conserver l'article 57 dans la version que propose l'article 32 bis de la proposition de résolution, qu'il nous dise exactement comment les choses se passeront !

Lorsque des orateurs se seront inscrits sur un article, quelle procédure suivra-t-on après le premier orateur si l'un d'entre nous demande la clôture ? Appliquera-t-on l'alinéa 2 de l'article 57 et passera-t-on au vote après qu'un orateur s'exprimant contre la clôture se sera exprimé durant deux minutes ce qui fera quatre à six minutes en tou...

Nous allons essayer d'utiliser le débat en séance publique pour progresser dans la mise au point des règles qui régissent nos travaux.

Nous verrons le moment venu ! L'avis du rapporteur est très intéressant, puisqu'il m'amène à vous proposer un sous-amendement. Il s'agirait d'insérer, après le mot : « contrôle, », les mots : « à l'exception des séances de questions au Gouvernement, ». Cela nous permettrait de préserver la nécessaire unité d'organisation des séances de questi...

Il est un point, monsieur le président, sur lequel je tomberais volontiers d'accord avec vous-même et avec M. le rapporteur, c'est qu'il revient à la Conférence des présidents d'organiser nos débats. Néanmoins, et M. le rapporteur le disait tout à l'heure, nous sommes tous d'accord pour que les groupes puissent prendre des dispositions qui les...

Nous progressons «  les groupes proposent à la Conférence des présidents les modalités selon lesquelles ils comptent user librement du temps qui leur est imparti. »

Monsieur le président de la commission des lois, L'alinéa 10 de l'article 25, tel qu'il est issu des travaux de la commission prévoit : « Les groupes d'opposition et les groupes minoritaires font connaître les affaires qu'ils veulent voir inscrire à l'ordre du jour de cette journée au plus tard lors de la Conférence des Présidents qui suit la p...

Nous proposons que puisse être désigné, sur tous les textes de loi, un contre-rapporteur, que l'on pourrait aussi appeler corapporteur. Pour montrer à la fois l'intérêt d'une telle disposition et sa faisabilité, nos collèguesJean-Jacques Urvoas etRené Dosière, joignant le geste à la parole, ont écrit un contre-rapport sur la proposition de réso...

Je pense que tout le monde conviendra qu'un tel travail en miroir permettrait de mieux caractériser la position alternative et d'établir les points de repère du débat, les quatre, cinq ou six sujets importants sur lesquels portent les divergences d'appréciation. Je rappelle qu'actuellement les rapporteurs appartiennent, dans 99,99 % des cas, au...

Vous voudriez peut-être défiscaliser les heures supplémentaires ? (« Hypocrites ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)

Je suis très étonné des propos que vient de tenir M. le rapporteur, qui souhaite ne pas « transformer les commissions en hémicycles ».

Ainsi, ce soir, nos travaux sont publics et se déroulent au vu et au su de tous. Chacun y assume ses propos sans qu'il soit besoin de les médiatiser ou de les transformer en compte rendu un compte rendu, en effet, n'est jamais direct. Nous sommes en direct ; le public est présent dans les tribunes. Or, notre rapporteur voudrait que cela ne so...

Cette conception des travaux en commission par opposition aux travaux dans l'hémicycle ne me semble pas acceptable. Je souhaite donc que M. le rapporteur explicite ce qu'il entend lorsqu'il souhaite ne pas « transformer les commissions en hémicycles ». (« Il a été très clair ! » sur les bancs du groupe UMP.)