Modification du règlement de l'assemblée nationale

Eh oui ! Parle-t-on alors de l'obstruction des députés socialistes sur le projet de loi relatif à la suppression de la publicité dans l'audiovisuel en décembre dernier ? Non, puisque la durée de son examen n'a pas excédé soixante-dix-sept heures ! Oui, rappelez-vous, mes chers collègues, c'est ce texte que le Gouvernement a fait appliquer avan...

Quant à l'émotion soulevée par le rejet du projet de loi dit HADOPI le 9 avril dernier, elle ne doit rien à une quelconque obstruction, elle non plus. Ce rejet est simplement le résultat arithmétique de l'absence des députés UMP de l'hémicycle au moment du vote.

Et ce résultat doit beaucoup au scepticisme croissant que suscite, y compris au sein de la majorité, ce projet de loi inapproprié, inefficace, inapplicable et attentatoire aux libertés.

M. Copé a d'ailleurs reconnu implicitement la défaillance de son groupe dans une interview récente qu'il a accordée à La revue parlementaire, je le cite : « Il faut que chacun comprenne que si l'on veut coproduire les réformes et pas seulement amender ou débattre, il faut être présents. Il faut aussi être là pour voter le texte. » Alors, qu'es...

La gestion du temps, pouvoir aller vite pour éviter les obstacles et imposer ses vues : tel est votre objectif à travers ce projet de règlement. Le « temps programmé », d'abord : lorsque la majorité aura des craintes, elle pourra, en conférence des présidents, imposer une durée maximale. Les quelques ouvertures faites par le président de notre...

Les rappels au règlement et les suspensions de séance pourront être imputés sur le temps du groupe concerné. C'est un peu le contraire des matches de basket : ici les arrêts de jeu sont inclus dans le temps imparti ! Enfin, lorsque la durée maximale attribuée à un groupe sera atteinte, les amendements restants ne seront même pas présentés, à d...

et les travaux du groupe « pluraliste » que le président de l'Assemblée est si fier d'avoir réuni n'auront servi à rien. Par exemple, la désignation d'un contre-rapporteur pour mettre l'opposition en mesure de faire valoir de façon constructive son point de vue sur le texte examiné : refusée ! Les délais maximaux ou minimaux prévus par le rè...

Nous demandions qu'en matière de contrôle du Gouvernement la règle soit celle de l'égalité entre la majorité et l'opposition, notamment pour fixer l'ordre du jour des séances correspondantes. Quel est en effet l'intérêt du contrôle s'il est encadré et choisi par la seule majorité gouvernementale ? Eh bien, cela nous a été refusé. Nous demandio...

Mesdames, messieurs de l'UMP, vous devriez pourtant respecter l'opposition. Ce faisant, vous vous respecteriez vous-mêmes, car personne n'est à l'abri d'une alternance. Le règlement a vocation à s'appliquer aussi dans cette situation. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles la « règle de vie commune » qu'il constitue ne devrait pas êtr...

Une juxtaposition d'interventions, minutées comme dans un jeu télévisé. Chacun viendra en séance quelques instants, à l'heure prévue, délivrer son message et repartira vaquer à ses occupations. Ce seront les questions orales sans débat généralisées !

Trois députés en séance pour la discussion du texte sans vote. Tous en séance le mardi pour un vote sans débat.

La discussion en séance publique ne présentera plus aucun intérêt et aura vocation à disparaître. Le débat se fera ailleurs : dans les médias probablement. De fait, nous avons eu un aperçu de votre conception du fonctionnement de notre assemblée, messieurs les dirigeants du groupe UMP, lors de la séance du 30 avril dernier réservée aux proposi...

Après avoir menacé de tuer le débat d'entrée de jeu par une motion de procédure,

votre président de groupe et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont organisé « l'absentéisme sans risque » des membres de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La réserve générale de tous les votes ayant été demandée par le Gouvernement, il n'y avait plus de risque pour la droite de se trouver minoritaire...

Nous débattions pourtant de sujets qui intéressent nos concitoyens et qui ne sont pas mineurs : la suppression du bouclier fiscal, l'augmentation des salaires, la suppression du délit de solidarité. La vérité, c'est que vous n'aimez pas le débat, l'échange, encore moins la contradiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez pas compris l'intérêt du débat parlementaire qui fait apparaître, par l'échange justement, la vraie nature de chaque alinéa, sa portée, ses limites, qui permet de progresser ensemble et d'éviter bien des erreurs dans la rédaction de la loi. Vous n'aimez pas le Parlement ! Il est vrai que vous exécutez les instructions d'un homme qu...

en douze ans de mandat, il n'a pas déposé un seul amendement ; il n'a pas participé à un seul débat législatif et n'a pris la parole qu'une dizaine de fois pour dix minutes. Ça n'est pas beaucoup, en douze ans !

Dans la perspective de la modification de nos institutions et de leur fonctionnement, le président de notre assemblée avait fixé, dit-il, deux exigences. La première consistait en un rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, entre le Gouvernement et le Parlement. Nous avons vu que cette exigence était loin d'être satisfaite...

Oui, nous attendions de vous, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que vous défendiez le Parlement, et que vous défendiez les droits de l'opposition, comme tous vos prédécesseurs ont su le faire.

Mais si, à la lecture du texte qui nous est soumis, on doit bien constater que vous avez échoué, c'est à cause de l'émergence d'un nouveau rapport de forces, porté et théorisé par le président du groupe UMP.