Modification du règlement de l'assemblée nationale

Nous arrivons au point le plus sensible et le plus conflictuel de cette proposition de résolution qui vise à modifier notre règlement. L'UMP prétend, à travers ce nouveau règlement, instaurer un mécanisme permettant de lutter contre ce qu'elle appelle l'obstruction. Plusieurs orateurs avant moi ont clairement démontré que ce que vous appelez l...

Je souhaiterais obtenir une réponse à une dernière question, monsieur le président : j'aimerais que l'on m'explique l'articulation que vous établissez entre l'article 26 sur le temps législatif programmé et l'article 32 bis portant sur le plafonnement du temps pour la discussion des articles. Un président de groupe devrait pouvoir demander que ...

Cela tombe sous le sens ! Le président de l'Assemblée nationale, qui ne raconte pas n'importe quoi, l'avait fait observer il y a déjà quelques semaines : si nous maintenons cette disposition, il est encore temps de trouver, me semble-t-il, un équilibre qui serait réel et profitable à l'Assemblée nationale. Car pour l'heure, le seul moyen d'emp...

Le président Warsmann confond, de bonne foi évidemment, deux questions différentes : celle du délai dans lequel les textes doivent être examinés et celle de la procédure accélérée. Il est vrai que l'article 42, alinéa 3, de la Constitution dispose désormais que « la discussion en séance, en première lecture, d'un projet ou d'une proposition de...

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, la Conférence des présidents peut proposer la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. » Ce dispositif est prévu par d'autres ...

Pour montrer tout l'intérêt de notre amendement, je voudrais établir un parallèle entre la procédure que nous proposons et la procédure simplifiée pour l'examen de certains textes, généralement des conventions internationales. Je n'étais pas membre de l'Assemblée lorsque cette procédure a été instaurée, mais ses avantages ont dû convaincre la ...

Notre collègue vient de poser une question tout à fait intéressante, et je pense que M. le rapporteur va nous éclairer. Un amendement a été déposé. M. Pancher a la parole. Il commence par dire qu'il retire son amendement, après quoi il parle cinq minutes pour expliquer le pourquoi de cet amendement. Je m'interroge. L'a-t-il déposé dans le seul ...

Chacun a pu constater, depuis le début de cette législature comme au cours des précédentes, que le rapporteur appartient au groupe le plus important parmi ceux qui n'ont pas déclaré appartenir à l'opposition. Il soutient, de fait, le projet de loi dont il est rapporteur, a fortiori la proposition de loi lorsqu'elle émane de son groupe le grou...

Le rapporteur n'a pas répondu sur la prise en compte du temps de parole des présidents de groupes. Par ailleurs, j'ai deux observations à formuler. La première, c'est que M. Warsmann a été obligé d'énumérer une très longue liste, afin de compenser la qualité par la quantité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Les prétendues avancées qu'il a énumérées sont relativement peu importantes, ce sont presque des détails. Aussi a-t-il eu besoin d'en dresser une très longue liste pour laisser croire que ce seraient des avancées majeures. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons souhaité, et vous y serez sensible, monsieur le présiden...

Avant de voter, il faut y voir clair. Nous discutons d'un sous-amendement visant à ce que, lorsque le temps programmé est inférieur à quarante heures, chaque président de groupe se voie attribuer une heure supplémentaire. Le compteur tourne donc d'entrée de jeu, ouvrant la voie à des jeux tactiques consistant par exemple à conserver une réserve...

Si le temps programmé est de quarante heures ou plus, alors ce bonus attribué d'emblée atteint deux heures. Là encore, le décompte ne sera pas aisé.

Si je comprends bien, vous fixez un seuil à quarante heures. Songez donc au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui nous a occupés dans cet hémicycle pendant 103 heures et quelques minutes : ledit bonus serait-il resté de deux heures, ou aurait-il fallu ajouter une heure par tranche de quarante heures pour donner trois, voi...

En ce qui concerne les rappels au règlement, je comprends le raisonnement théorique sous-jacent, qui vise les rappels au règlement dont l'objet porte manifestement sur le fond du débat. Cependant, une marge d'appréciation existe je vois Mme la présidente Vautrin opiner et, en l'ignorant, vous risquez de susciter des rappels au règlement por...

Si ce président de groupe, disais-je, ne veut pas qu'une suspension de séance qu'il souhaite soit décomptée, il lui suffira de suggérer au Gouvernement ou au président de la commission, issu de la même famille politique, de demander la suspension à sa place. Dès lors, cette suspension ne sera pas décomptée dans le temps de parole du groupe le p...

M. Garrigue a évoqué un point important : ce qui se passe en fin de débat. Les articles qui sont examinés à la fin de la discussion d'un projet de loi ont souvent été réservés, comme aujourd'hui, et sont donc importants, à moins qu'il ne s'agisse, par exemple, d'articles de coordination. Admettons que chacun ait bien calculé le temps de parol...

Comment fait-on ? Personne ne peut répondre au Gouvernement. On n'a plus qu'à voter ? Ce n'est pas possible. Ainsi, le Gouvernement pourrait, à la fin d'un débat, demander une seconde délibération, parfois sur des amendements très importants ou des articles majeurs du texte, et nous n'aurions pas la possibilité de nous exprimer !

Nous parlons de la procédure accélérée, ce qui m'amène à évoquer une situation que nous avons vécue dans cet hémicycle lors de l'examen d'un texte sur lequel le Sénat passe d'ailleurs beaucoup de temps en ce moment, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Chacun a pu observer que le président Warsmann a toujours réponse à to...

Monsieur le président, vous nous donnez un aperçu de ce que sera désormais notre assemblée : nous allons vivre avec un chronomètre à la main ! Cela nous promet de beaux jours Après que le roi a été cité, je vous citerai, vous, monsieur le président. Interrogé par la commission des lois le 28 avril, je crois sur le dispositif de l'article ...

Avant de voter sur l'ensemble, le moment venu, il faut vraiment que nous ayons les idées claires sur la façon dont ce règlement s'appliquera, si le Conseil constitutionnel n'y met pas bon ordre. Pour expliquer ce qui se passera si un temps supplémentaire est nécessaire en cas de deuxième délibération, le président Warsmann a cité l'article 31,...