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Rapports de Jean Mallot

6 rapports signés

02/02/2012 — Rapport d'information N° 4220 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi Tepa

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

30/06/2011 — Rapport d'information N° 3615 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi Tepa

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

15/06/2010 — Rapport N° 2582 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

15/06/2010 — Rapport N° 2583 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

01/06/2010 — Rapport d'information N° 2556 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital

19/11/2009 — Rapport d'information N° 2094 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

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