Rapport d'information N° 2556
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital
écrit par Jean Mallot rapporteur
Extrait
À la demande de la commission des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur le fonctionnement de l'hôpital public.
Cette réflexion intervient à un moment particulier puisque la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui concerne notamment les établissements hospitaliers, n'est pas encore totalement appliquée, tous les textes devant en préciser les conditions d'application n'ayant pas encore été publiés.
La MECSS qui a concentré son analyse sur les établissements hospitaliers publics a étudié les voies et moyens de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement interne des établissements afin d'améliorer la qualité du service médical rendu aux usagers et leur efficience médico-économique.
Elle n'a pas souhaité refaire les débats qui ont eu lieu au moment de l'examen de la loi du 21...
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