Rapport d'information N° 4334
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
écrit par Jean-Luc Préel rapporteur
Extrait
, difficile à mesurer car éclaté dans différents documents.
Au niveau de l'État, le programme budgétaire 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ne représente qu'une partie des moyens financiers mis en oeuvre ; pour 2012, il regroupe les actions suivantes : - action n° 12 Accès à la santé et éducation à la santé, à hauteur de 31, 6 millions d'euros en crédits de paiements (CP) ; - action n° 13 Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins, qui intègre, notamment, les crédits liés à la politique vaccinale, à hauteur de 9, 6 millions d'euros en CP ; - action n° 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades, à hauteur de 66, 8 millions d'euros en CP ; - action n° 15 Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, qui regroupe notamment les crédits destinés aux plans Environnement et santé et Nutrition santé, soit 21, 6 millions d'euros en CP ; - action n° 18...
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