Rapport d'information N° 1801
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
écrit par Marie-Françoise Clergeau rapporteur
Extrait
À la demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) aborde, pour la première fois, un sujet relatif à la politique familiale.
Il s'agit de dresser le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), cinq ans après sa création, en 2004. La MECSS répond ainsi au souhait initialement exprimé, lors de la discussion parlementaire, d'évaluer la nouvelle prestation.
La PAJE est, un dispositif ciblé sur les familles ayant des enfants en bas âge.
Ses incidences sont nombreuses.
Elle influence le dynamisme de la natalité, le bien-être des enfants, l'équilibre des familles et la répartition des tâches au sein du couple, la vie des entreprises, la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle ainsi que l'équilibre des finances sociales.
La PAJE a ainsi un effet structurant sur la société, la vie familiale, l'égalité entre les...
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