Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
De dévoiement !
Avec un mode de scrutin qui n'est pas conforme à la Constitution !
C'est inexact !
, président de la commission des lois. Je souhaite en effet rappeler en quelques mots qu'avec mon collègue Guy Geoffroy nous avions déposé en 2008 une proposition de loi visant à permettre la saisie et la confiscation des biens des délinquants. Nous ne pouvons pas admettre qu'un certain nombre de délinquants disposent de revenus élevés, aient...
à alimenter le fonds de concours de la MILDT, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies, lorsque la condamnation concerne un trafic de stupéfiants ou qui reviennent en dernier lieu au Trésor public. Le 30 novembre dernier, la commission des lois a auditionné la directrice générale de l'Agence qui, en neuf m...
Je le confirme : l'article 9 ter vise également les personnes morales.
Au nom des membres de notre Commission, je souhaite la bienvenue à M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), accompagné de M. Jean Godfroid, directeur général de l'OFII. Cette audition, ouverte à la presse, a été organisée à la demande du groupe SRC, qui m'a fait ...
Il vous en est donné acte.
Monsieur le président Klarsfeld, je vous remercie.
Je souhaite, avant de lui donner la parole, féliciter notre rapporteur pour son initiative et pour la qualité du travail qu'il effectue depuis plusieurs années. Le renforcement de la protection juridique des entreprises françaises est évidemment un puissant enjeu d'intérêt général, pour lequel il reste d'ailleurs beaucoup à faire. Il est certa...
Il va le rectifier dans le sens souhaité.
L'amendement est ainsi rédigé : « Substituer aux mots : consacrer le droit au rapprochement familial pour les , les mots : favoriser le rapprochement familial des . »
Pour ceux qui n'ont pu y assister, je tiens à mentionner la très intéressante table ronde organisée hier sur la proposition de loi relative au contrôle des armes à feu, et qui réunissait les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs d'armes. L'enregistrement de la séance est disponible sur le site Internet de l'As...
La commission des Lois va bientôt examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Issue des travaux réalisés par Bruno Le Roux et Claude Bodin dans le cadre d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, il y a de...
La limite de l'exercice est que le Gouvernement n'est pas ici représenté : nous ne pourrons que prendre acte d'éventuelles remarques concernant des textes réglementaires, avant d'en faire part au Gouvernement.
Je peux vous rassurer : l'administration ne peut pas prendre un décret contraire aux dispositions d'une loi ou d'une directive.
Nous souhaitons que le Gouvernement s'exprime à ce propos lors de la discussion en séance publique.
Je vous remercie tous pour ce travail fructueux. Cette audition fera l'objet d'un compte rendu sur lequel figureront tous les points que vous avez soulignés, y compris les plus techniques. Je compte sur le rapporteur pour que nous puissions les analyser, même si les délais sont courts. Certains d'entre eux pourront être traités rapidement, d'a...
Je laisse à présent la parole à Mme Delphine Batho et à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs de la mission conduite en application de l'article 145-8 du Règlement, pour la présentation du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police.
Je tiens à remercier Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti pour ce travail considérable. En effet, leurs travaux ont indéniablement fait avancer ce sujet au cours de la législature. Et ce dernier rapport met utilement en lumière les efforts qu'il reste à faire.
