Interventions de Jean-Luc Warsmann

Je souhaite que soit adopté l'amendement n° 81 portant article additionnel après l'article 2. En conséquence, je retire l'amendement n° 1. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Défavorable.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure.

Défavorable. Je veux rassurer nos collègues, en particulier le président Cahuzac, en leur rappelant qu'il s'agit, d'une part, de permettre aux lois de finances d'autoriser les collectivités locales à fixer l'assiette et le taux de leurs impositions dans les limites définies par lesdites lois, et, d'autre part, de permettre aux lois de finances,...

Les différentes commissions de l'Assemblée ont enrichi le texte du Gouvernement. Celui-ci propose que soient transmis au Parlement les projets de programme de stabilité. Cela nous semble insuffisant. C'est pourquoi je proposerai tout à l'heure, par l'amendement n° 11, que ces projets soient soumis pour avis à l'une de nos commissions permanente...

Favorable.

Défavorable.

Oui, monsieur le président.

C'est cohérent !

Défavorable.

Je ne voulais pas être désagréable avec mon collègue Brard. Mais s'il préfère que je lui explique ma position, je lui ferai remarquer qu'il ne supprime pas le bon alinéa pour atteindre le but qui est le sien : supprimer le monopole. Si vous préférez, monsieur Brard, que je vous réponde, je le fais : je crains qu'il n'y ait une erreur dans la m...

Il l'est beaucoup trop !

J'approuve entièrement les propos du rapporteur général. Nous avons prévu une loi-cadre votée à la majorité simple et qui, dès lors qu'elle aura été votée, s'imposera aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. Je vous avouerai que nous nous étions même demandé, en commission, s'il ne fallait pas prévoir, pour modif...

Je répondrai à M. Brard qu'il serait plus convaincant si les gouvernements qu'il a soutenus avaient modifié le taux de TVA sur le pain, ce qu'ils n'ont pas fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous nous en tiendrions alors à ce que nous avons adopté. Dans le cas contraire, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.

Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu le caractère progressif du montant de l'imposition globale de l'IRPP. C'est un principe, notamment pour la CSG, dont le Conseil constitutionnel vérifie le respect. Avis défavorable.

Nous pourrions tous dénoncer avec des trémolos dans la voix des rémunérations excessives. Néanmoins, ce n'est pas, en France, la Constitution qui fixe les salaires. La commission émet donc un avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Je ne puis laisser dire ce qui vient d'être dit. L'existence des lois-cadres n'enlèvera rien à la liberté de la majorité de notre assemblée de choisir la politique qu'elle souhaite mener. En cas de changement de majorité, la nouvelle majorité modifierait simplement la loi-cadre et fixerait la politique qu'elle veut appliquer. La ...