Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Défavorable également.
Et inversement !
Non.
Je pensais que l'adoption des amendements précédents ferait tomber celui-là. Toujours est-il que l'avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Défavorable.
Il est évident que les règles régissant le travail des commissions devront évoluer dès lors que c'est le texte qu'elles auront amendé qui sera examiné en séance publique. Simplement, il n'y a pas lieu de faire figurer de telles dispositions dans la Constitution. Nous n'allons pas constitutionnaliser tout le règlement de notre assemblée ! Une fo...
Défavorable.
Nous sommes là dans les modalités d'organisation interne de l'Assemblée. Je vous mets en garde : si l'on inscrit trop de principes dans la Constitution, certains collègues protesteront bientôt,...
car le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'interpréter les dispositions que nous aurons introduites dans la Constitution pour annuler certains textes. La sagesse est donc d'en rester là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il s'agit d'un amendement de précision.
Défavorable.
L'avant-dernier alinéa de l'article 34 est actuellement rédigé en ces termes : « Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État. » Le Conseil constitutionnel interprète dorénavant cet alinéa dans un sens restrictif qui nous interdit de voter des lois de programmation en matière, par exemple, de défen...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, si la révision de la Constitution que j'appelle de mes voeux s'appliquait déjà, l'article 8 du projet de loi n'aurait pas été appelé dans l'hémicycle, puisque la commission a voté à l'unanimité un amendement ...
La commission a voté à l'unanimité cet amendement, considérant que, depuis 1958, la Constitution avait bien fonctionné en matière de défense nationale, et ce dans tous les cas de figure, y compris pendant la cohabitation. On peut certes critiquer la répartition actuelle des pouvoirs, mais il faut reconnaître que celle-ci a contraint, en période...
Avis défavorable à ces trois amendements. En cinquante ans, l'histoire a montré que l'article 16 était très peu utilisé : une seule fois. Mais il peut survenir des circonstances, qui ne relèvent ni de l'état d'urgence ni de l'état de siège, dans lesquelles il aurait une utilité. De plus, le projet de loi présenté par le Gouvernement renforce le...
La commission a émis un avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. La notion de groupe est interne aux assemblées. Étendre la capacité d'agir d'un groupe, s'agissant de demandes d'acte ou de procédure au sein de son assemblée, ne me choque pas. Lui donner des compétences dans le cadre de procédures auprès d'organes extérieurs soulève beaucoup plus de problèmes. Ses car...
quinze ou vingt membres. Le nombre de membres nécessaire pour constituer un groupe n'est pas identique à l'Assemblée nationale et au Sénat. Donc, donner à une structure qui peut varier au gré des règlements la possibilité d'accomplir un acte qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics, comme la saisine d'un organe extérieur, ne me se...
