Interventions de Jean-Luc Warsmann

Défavorable.

C'est un amendement rédigé par M. Dosière : je lui laisse donc, à lui ou à l'un de ses collègues, le soin de le défendre.

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable, comme je suis défavorable aux amendements nos 341, 414 et 199.

L'avis de la commission est défavorable. Le droit de grâce, qui est une solution à certaines situations, est une nécessité dans un État, et ce serait, à mon sens, une très profonde erreur que de le supprimer. Le texte qui nous est proposé par le Gouvernement en supprime l'utilisation collective. De fait, depuis 1980, le droit de grâce collecti...

Avis défavorable, évidemment.

La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais préciser que certaines personnes auditionnées se sont montrées pour le moins réticentes, voire très défavorables à l'idée de confier cette fonction au CSM. Ce fut notamment le cas du Premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, qui a exercé les fonctions de secrétaire génér...

Défavorable, par cohérence.

Afin que celles et ceux qui n'ont pas assisté aux travaux de la commission soient parfaitement informés, je voudrais leur faire part des précisions que nous a apportées le Gouvernement. Celui-ci nous a indiqué que le nombre de députés des Français de l'étranger serait au maximum de douze. On tiendra compte du nombre d'immatriculés dans les con...

Défavorable.

Le rôle du Parlement est effectivement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement, comme le précise le texte du Gouvernement. Mais il manque à nos yeux une fonction essentielle, amenée de surcroît à se développer dans les mois et les années à venir : le fait de concourir à l'évaluation des politiques publiques. Cet amendement vise...

Étant favorables aux amendements identiques à celui de la commission, nous ne pouvons qu'être défavorables aux autres. Cela étant dit, monsieur le président, nous sommes d'accord avec la commission des finances : sur le fond, nous allons tous dans le même sens.

Défavorable, car il s'agirait d'un changement complet des institutions.

Nous avons déjà eu ce débat et j'ai bien entendu les arguments des uns et des autres : certains amendements prévoient de constitutionnaliser le scrutin nominal majoritaire à deux tours, d'autres une dose plus ou moins importante de proportionnelle. La ligne de conduite de la commission est constante : le mode de scrutin de l'élection des député...

Nous sommes défavorables à ces amendements de suppression. Durant nos longs débats en commission, au cours desquels ont été auditionnées un grand nombre de personnes sur le sujet, nous avons été réceptifs à l'argument selon lequel la possibilité pour un Président de la République de s'adresser à l'Assemblée nationale sans être responsable deva...

Je l'ai déjà présenté tout à l'heure.

Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission, vise à inscrire dans la Constitution que le nombre maximum de députés est de 577. La première de ses motivations a été de signifier au Gouvernement que s'il voulait mettre en place des députés de Français de l'étranger, nous l'acceptions, mais que nous ne voulions en aucun cas que cela ab...

Dans la précédente législature, la création de ces sièges de députés avait été votée malgré l'opposition d'un grand nombre d'entre nous. La position de compromis avait consisté à reporter leur création à 2012. Aujourd'hui, le Gouvernement nous indique qu'il va rentrer dans une période de redécoupage complet. Madame la garde des sceaux, monsieur...

Nous avons eu l'occasion de parler longuement ensemble du sous-amendement n° 242 de M. Chartier. La question qu'il soulève n'est pas sans fondement, mais, à la réflexion, il nous semble beaucoup plus cohérent de limiter le Congrès aux députés et aux sénateurs, qui sont les parlementaires nationaux, ceux qui participent de la souveraineté nation...

Nous souhaitons que, dans le cadre du redécoupage électoral, le Gouvernement prenne d'autres dispositions. Les deux collectivités ont été créées par la loi. Qu'elles aient chacune un sénateur, nous n'avons pas d'opinion là-dessus ; mais un député pour chacune, nous disons non, parce que nous considérons que cela ne respecterait pas des principe...

Si l'on veut qu'il assiste aux débats, je ne vois pas comment on pourra lui interdire de répondre. On ne va tout de même pas le laisser écouter pendant trois heures des discours mettant en cause ses déclarations sans lui accorder un droit de réponse !