Interventions de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement n'est pas du tout illogique mais il n'est pas pour autant utile. Nous en avons déjà discuté à l'occasion du débat sur la modification du titre XV de la Constitution où il avait recueilli un avis défavorable. L'article 5 de la Constitution est un élément dur de la Ve République, suffisamment clair et établi. La commission a donc é...

Avis défavorable. Je défendrai tout à l'heure un amendement n° 605 concernant les langues régionales.

Défavorable.

La commission y est défavorable. En ce qui concerne la suppression du mot « race », comme l'a très bien dit notre collègue Sandrier, le groupe communiste avait effectivement déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi en ce sens, que notre assemblée avait examinée en séance publique et repoussée le 13 mars 2003. Les raisons ...

Les Français sont attachés à l'élection du Président de la République au suffrage universel, la commission des lois aussi. Avis défavorable.

J'ai écouté attentivement les propos que vient de tenir M. Charasse et je lui en donne acte. J'émets un avis favorable à cet amendement. La rédaction qu'il propose est en effet incontestablement plus claire.

Je comprends l'objectif poursuivi par l'auteur de l'amendement, mais la commission est totalement défavorable à une telle proposition. Adopter cet amendement donnerait l'impression que la naturalisation pourrait être de droit

alors qu'il doit s'agir d'une démarche volontaire.

La commission est défavorable à cet amendement.

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, il faudrait commencer par définir précisément la démocratie participative. Apparemment, il y en aurait plusieurs puisque M. Brard a parlé de « la vraie », de « l'authentique ». Faire figurer une notion aussi floue dans la Constitution, nous n'en voyons pas l'intérêt. Permettez-moi de fai...

J'ai bien noté que M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire faisait des miracles lors de ses déplacements. J'espère qu'il viendra prochainement dans mon département ! (Sourires.) Cela étant, la commission a émis un avis défavorable, non qu'elle soit hostile au principe de laïcité, mais parce que cet amendement est satisfait par l'...

Auparavant, madame la présidente, je vous indique que la commission demande la réserve de l'article 12.

S'agissant de l'amendement n° 43, je précise, pour la parfaite clarté du débat, que j'avais proposé en commission des lois un amendement visant à limiter, dans la Constitution même, le nombre des membres du Gouvernement.

Cet amendement a été rejeté à une très large majorité, au profit d'un autre que je me trouve donc devoir présenter devant vous , qui a été soutenu par l'opposition

et une partie de la majorité, et qui vise à supprimer l'article 3.

Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

Comme vous le savez, la commission des lois travaille à résoudre les difficultés soulevées pour essayer de trouver des points d'équilibre qui soient les plus constructifs possible. Certains de nos collègues, dont M. Mamère et M. Folliot, ont manifesté leur grand attachement à la reconnaissance des langues régionales dans notre Constitution. Co...

Loin de toute idée de concurrence entre les langues régionales et le français, cet amendement vise à introduire dans notre Constitution la richesse que constitue le patrimoine des langues régionales en affirmant à l'article 1er de notre Constitution, qui pose les principes auxquels la France est attachée, que ces langues appartiennent au patrim...

Nous voulons ainsi marquer l'attachement de la France à ce patrimoine sans pour autant créer un droit pour les particuliers d'exiger de la part des administrations l'usage d'une autre langue que le français ou des droits spécifiques pour des groupes. Cet amendement permettra demain de voter la loi que le Gouvernement s'est engagé à présenter, ...

La commission ayant adopté l'amendement n° 605 rectifié, j'émets un avis défavorable sur les autres amendements qui seraient maintenus.