Interventions de Jean-Luc Warsmann

J'ai eu l'occasion de rappeler en commission l'engagement pris par le Président de la République, notamment lors de son intervention devant le Parlement sud-africain le 28 février dernier, au cours de laquelle il a annoncé : « Les accords de défense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés. J'associerai également étroi...

Tout à fait !

La commission a émis un avis défavorable, car la disposition poserait un problème de cohérence avec le régime existant dans certains territoires d'outre-mer.

Défavorable.

Défavorable.

Effective-ment, il serait parfois bon de raccourcir certains débats parlementaires Cela étant, nous pensons qu'il n'est pas du tout réaliste de supprimer l'article 38 de la Constitution et les ordonnances.

Quant aux amendements qui visent à restreindre le champ d'application des ordonnances, ils poseraient beaucoup de problèmes s'ils étaient votés. En revanche, la commission est extrêmement attachée à l'amendement n° 588, qui a été réclamé sur tous les bancs de notre assemblée, notamment, au cours de la discussion générale, par notre collègue Al...

La ratification devra être expresse, c'est-à-dire que l'amendement devra être complété par une phrase précisant que l'ordonnance est ratifiée. Il y aura donc un débat, avec des orateurs pour et contre, suivi d'un vote.

Défavorable, de même que sur l'amendement n° 518.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Si je comprends l'objectif initial de l'amendement, je tiens d'abord à souligner qu'on ne peut pas comparer le nouvel avis facultatif qui sera demandé au Conseil d'État sur les propositions de loi avec l'avis que le Gouvernement lui demande et qu'il est obligé de rendre. Ensuite, je crains que si l'avis est systématiquement rendu ...

C'est logique !

Avis défavorable. Je ne crois pas utile d'inscrire ce type de disposition dans la Constitution. L'organisation du travail parlementaire fera l'objet d'un débat, mais après le vote de la révision constitutionnelle. Je vous invite donc, monsieur de Rugy, à voter la réforme afin d'ouvrir ce débat au plus vite.

Je donne acte à M. Dosière de la continuité de son argumentation tout au long des dernières années, mais la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 300, non sans proposer aussitôt un amendement n° 65, qui vise à retirer au Sénat la priorité obligatoire de l'examen des textes concernant les Français établis hors de France. En eff...

Défavorable.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, proposé par M. Mamère, a été adopté par la commission. Il vise à inscrire dans la Constitution le fait que les auditions auxquelles procèdent les commissions instituées au sein de chaque assemblée sont publiques, sauf si les commissions en décident autrement.

L'amendement n° 66 rectifié est si important que le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, Jean-François Copé, a cosigné le sous-amendement dont il fait l'objet. L'amendement vise à poser l'obligation, pour les projets de loi, d'être « élaborés dans des conditions fixées par une loi organique » tandis que le sous-amendemen...