Interventions de Jean-Luc Warsmann

La commission est défavorable aux deux amendements. Il semble contradictoire qu'une commission indépendante puisse comprendre des représentants de groupes politiques. Cela étant, nous avons été dans le sens du but poursuivi par les auteurs de ces amendements, puisque l'amendement n° 55, que nous allons examiner dans quelques instants, vise à i...

Si nous prévoyons une loi ordinaire et non une loi organique, c'est parce que cela permet de ne pas donner un droit de veto à l'une des deux assemblées, puisqu'il s'agira précisément d'une loi relative aux assemblées. Le dispositif que nous avons trouvé présente donc un maximum de garanties. On peut toujours donner des leçons aux uns ou aux au...

Avis défavorable.

Y compris à l'initiative de l'opposition !

Avis défavorable à titre personnel. Premièrement, cette procédure ne relève pas de la Constitution. Deuxièmement, cet amendement, s'il était adopté, aboutirait à constitutionnaliser trois commissions de notre assemblée alors que nous cherchons à introduire de la souplesse dans notre organisation. Troisièmement, cette dernière étant différente d...

La commission estimant qu'un contrôle tous les six mois est beaucoup trop lourd a émis un avis défavorable. Il est certain qu'à partir du moment où les opérations sont autorisées pour six mois nous verrons s'il faut ramener ce délai à quatre mois , il est nécessaire de savoir si elles sont susceptibles de durer. Certaines peuvent en effet s...

Juste un mot, car je ne souhaite pas être mis en cause dans cette affaire. Hier, nous avons discuté d'un amendement sur la limitation du cumul des mandats des ministres, présenté par des membres socialistes de la commission des lois. La commission ayant donné un avis favorable, cet amendement a pu être présenté par le rapporteur au nom de la co...

Nous ne pouvions donc pas discuter de cet amendement personnel de M. Ollier et je n'avais pas le pouvoir d'intervenir.

J'ai déjà défendu cet amendement.

Amendement rédactionnel.

Défavorable.

Défavorable.

Je ne peux pas laisser dire cela !

Le Conseil constitutionnel a rappelé, à plusieurs reprises, qu'il était indispensable de procéder à un redécoupage, les circonscriptions législatives actuelles ayant été découpées d'après le recensement de 1982. C'est un devoir élémentaire de justice électorale vis-à-vis de nos concitoyens que de tenir compte des évolutions démographiques. C'es...

L'amendement est donc bien rédactionnel, puisqu'il ne fait que préciser la rédaction du Gouvernement.

Nous sommes très sensibles aux problèmes soulevés par M. Poniatowski. Néanmoins, dans l'attente de la position du Gouvernement, nous donnons un avis défavorable à son amendement.

Amendement rédactionnel.

C'est un amendement rédactionnel.

Monsieur Lagarde, la commission a adopté un amendement qui vous sera présenté tout à l'heure et qui donne la possibilité au Gouvernement de faire une déclaration de politique thématique sur un sujet précis. Actuellement, il peut seulement faire une déclaration de politique générale sur laquelle il engage sa responsabilité le cas échéant. Par a...

Je crois que le Gouvernement je n'ai pas à parler en son nom a simplement repris les mots utilisés en 1986, au moment où l'ordonnance prévoyait une commission indépendante constituée de neuf magistrats : trois représentants de la Cour de cassation, trois représentants du Conseil d'État et trois représentants de la Cour des comptes. L'amend...