Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Le débat qui s'engage me désole car il n'a pas lieu d'être. M. Lecoq vient de dire qu'il faudra communiquer en direction des enfants : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cela n'a rien à voir avec le problème de saisine, qui est déjà réglé par le texte voté par le Sénat en seconde lecture. Le dernier alinéa de l'article 5 dispose que le D...
Selon l'amendement de Mme Antier, « le Défenseur des enfants et les adjoints peuvent recevoir directement toutes les réclamations dans leur domaine de connaissance » au passage, je m'interroge sur ce que signifie « domaine de connaissance ». Mais cette disposition est déjà dans le projet de loi organique : le Défenseur des droits étant saisi ...
Ce n'est pas exact. Il n'a pas été voté, tout à l'heure.
C'est faux ! Il n'y en a pas aujourd'hui !
Absolument !
Non, à stabiliser ses crédits !
Parce qu'il y avait des gaspillages en termes de locaux !
Oh !
C'est une honte de parler ainsi !
Oh !
C'est faux !
Absolument !
Absolument !
Le Conseil d'État a vu l'article 35 !
C'est l'inverse !
Oh !
C'est la seule fois que je serai en désaccord sur le fond avec le Gouvernement et je vais dire pourquoi. Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne suis pas du tout convaincu par cet amendement. D'abord, la disposition qu'il est proposé de supprimer nous a été demandée par les entreprises. Ensuite, le Gouvernement nous explique, da...
C'est faux !
J'ai sans doute été maladroit et je vais donc m'expliquer à nouveau. L'objet de cet article est d'éviter que nos concitoyens fassent plusieurs photocopies du même document. L'article comporte donc un principe général selon lequel, quand un usager de l'administration entreprise ou citoyen fait une demande à l'administration et qu'à cette occ...
