Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

On nous a soupçonnés de donner un pouvoir supplémentaire au Sénat en prévoyant de recourir à une loi organique, mais je tiens à souligner que c'est avec raison que le Gouvernement a prescrit ce recours si nous voulons pouvoir imposer des conditions à ses amendements, puisque le règlement de l'Assemblée ne nous le permet pas. L'article 18 ne di...

Je veux bien m'expliquer de nouveau, mais sachez, monsieur Montebourg, que je ne me fixe pas pour objectif de vous convaincre entièrement : je sais fort bien que je ne saurais y arriver, quels que soient mes efforts.

Je le répète : les conditions et les limites portent sur l'exercice du droit d'amendement. Vous pouvez affirmer, monsieur Le Bouillonnec, que vous n'admettrez pas que le cadre en soit fixé par une loi organique ; moi, je l'admets et j'appelle tous les députés à voter l'article 18.

Défavorable.

Ne m'interrompez pas, je vous prie !

Vous aurez la parole tout à l'heure, mais écoutez-moi d'abord.

Je le répète : j'invite tous mes collègues à voter comme moi l'article 18 parce que mes travaux pratiques sous la précédente législature me conduisent à penser que, si nous ne le votons pas, nous ne pourrons pas fixer de limites aux amendements du Gouvernement. Or, si des limites sont fixées pour les amendements parlementaires, il me paraît nor...

On peut faire tous les procès d'intention qu'on veut, j'ai fourni toutes les explications possibles et imaginables. Il convient maintenant de passer au vote. Je le répète : j'appelle l'Assemblée à voter l'article 18 parce qu'il est cohérent avec les dispositions que nous avons déjà adoptées : il est même indispensable compte tenu du fait que, ...

Monsieur Sandrier, vous venez de dire qu'il y aurait deux gendarmes au lieu d'un. Cela ne me dérange pas quand les gendarmes font appliquer la loi républicaine ! Je voudrais verser au débat le travail conduit par le sénateur Bel à la demande de Mme Royal intitulé « Pour une nouvelle République 2007 » et qui a ensuite fait l'objet d'une proposi...

Monsieur Sandrier, cela vous concerne : la proposition de loi Bel voulait également « fixer à l'initiative du Gouvernement, après avis de la Conférence des présidents, un délai maximum d'examen d'un projet, ne pouvant être inférieur à une semaine, au terme duquel une assemblée se prononce par un seul vote en ne retenant que les amendements prop...

Je présume tout le monde de bonne foi. Je vous ai mis devant vos contradictions. Vous prendrez vos décisions lors de chaque vote. Je souhaite, maintenant, monsieur le président, que nous avancions dans le débat.

Défavorable.

C'est inexact !

C'est inexact !

C'est évident ! Personne n'a soutenu l'inverse !

Défavorable.

C'est encore une fois inexact !

Défavorable. En effet, l'article 15 ne touche pas le périmètre des articles 34 et 37 de la Constitution mais établit l'égalité des armes entre les présidents des assemblées et le Gouvernement.

Je tiens du reste à appeler votre attention sur le fait que le président de chaque assemblée pourra utiliser ce nouveau pouvoir contre les amendements du Gouvernement lui-même, alors qu'il n'existe actuellement aucun garde-fou de ce type contre une initiative d'amendement malheureuse de la part du Gouvernement certes, un tel garde-fou n'est p...

Défavorable, comme j'ai eu plusieurs fois l'occasion de m'expliquer au cours de très longs débats. Sur la notion de cavalier, un amendement sera examiné tout à l'heure. En outre, je ne puis émettre un avis favorable sur un amendement prévoyant le droit d'amendement à tout moment du débat, après avoir expliqué comme je l'ai fait tout à l'heure ...