Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Je vous invite à regarder ce qu'était la IVe République : vous constaterez que c'est très différent, puisque sous la ive République, le Gouvernement n'avait pas le droit d'amendement.

Plus c'est long ! (Sourires.)

Le Gouvernement ne pouvait donc pas amender dans l'hémicycle le texte de la commission, et il devait trouver un député ami pour présenter un amendement conforme ce qu'il voulait.

Là c'est complètement différent. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous en prie ! Après avoir écouté respectueusement les avis des uns et des autres, je me contente modestement de dire qu'il est inexact de parler d'un retour à la IVe République. Deuxièmement, nous reconnaissons tous souffrir de ce que le travail dans l'hémicycle soit souvent une redite du travail fait en commission. À partir du moment où u...

Comme je l'ai déjà dit, les débats en commission font évidemment l'objet de comptes rendus.

Et si nous prenions l'habitude de nous écouter les uns les autres ? J'ai eu l'occasion de dire la nuit dernière qu'au cas où la révision serait votée, les règlements devraient être modifiés en conséquence, notamment en ce qui concerne les règles de publicité des débats en commission.

Avis défavorable.

C'est que cela relève du règlement de l'Assemblée nationale. Mais à partir du moment où le rôle des commissions évoluera, il est évident que nous renforcerons la publicité des débats en commission. C'est la logique même, et je suis sûr, mes chers collègues, que dans quelques mois, quand cette révision entrera en application, ce que je souhaite,...

Avis défavorable.

Avis favorable.

C'est vrai.

Avis défavorable.

Défavorable.

La commission a donné un avis défavorable. Les arguments des auteurs des amendements ne sont pas d'une grande puissance en ce qui concerne les lois de financement de la sécurité sociale. En matière de lois de finances, nous avons craint que les délais constitutionnels ne soient dépassés.

En effet, l'Assemblée peut-être dessaisie si elle n'a pas voté la loi de finances dans les délais requis. Or la reconstitution d'un texte dans la version de la commission nécessite de réécrire tous les tableaux d'équilibre, et je ne suis pas sûr que les services de l'Assemblée soient assez outillés pour les éditer suffisamment vite. Cet aspect ...

Défavorable.

La commission a accepté et adopté un amendement n° 73 qui avait été déposé par les commissaires socialistes. Cet amendement prévoit d'ajouter le concours de la Cour des comptes à l'évaluation des politiques publiques. Si les collègues acceptaient de se rallier à cet amendement n° 73, vous pourriez le mettre opportunément aux voix, monsieur le p...

Il s'agit de poser dans la Constitution un principe qui est une réalité : par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens.

Défavorable.