Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
3416 interventions trouvées.
Défavorable.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Le droit d'amendement étant par essence individuel, il n'est guère possible de l'accorder à titre collectif. Avis défavorable, donc, à moins que Mme Zimmermann ne retire l'amendement.
Défavorable.
La commission a donné un avis défavorable. Les présidents de commission ne sont pas aujourd'hui mentionnés dans la Constitution. Je ne pense pas qu'il soit opportun de les y faire entrer. Je tiens, de plus, à attirer l'attention de notre collègue : ce n'est pas le président de la commission des finances qui peut opposer l'article 40, mais le ...
Je rappelle que cette loi organique est nécessaire pour pouvoir fixer des limites aux amendements gouvernementaux. Avis défavorable, donc.
Défavorable.
La seconde délibération est prévue par le règlement de notre assemblée. Avis défavorable, donc.
Défavorable.
Évidemment défavorable.
Il est défendu.
Avis défavorable. Comme je m'en suis déjà longuement expliqué, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un amendement peut ne pas être discuté en séance, comme le fait que son auteur soit absent ou le fait que l'amendement tombe.
Non !
Défavorable.
C'est inexact !
C'est faux !
Avis défavorable aux deux amendements. Au risque de faire sourire nos collègues à cette heure tardive, je leur signale que M. Brard nous propose qu'un groupe de vingt députés ait un temps de parole égal à un groupe de 300 députés je cite cet exemple au hasard. (Sourires.)
Avis défavorable.
Avis défavorable, monsieur le président. Cet article extrêmement important représente un progrès considérable pour le travail du Parlement. J'ai entendu certains collègues parler d'un retour à la IVe République.
L'amendement vise à reconnaître aux présidents des assemblées la faculté de convoquer une commission mixte paritaire. Il a été présenté par le groupe socialiste et adopté par la commission des lois.
