Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Second aspect, toutes les collectivités ne sont pas dans la même situation : certaines connaissent une croissance démographique, d'autres une croissance économique, tandis que d'autres sont en décroissance ou ont besoin de conduire de lourdes politiques d'investissements. Il est donc difficile, sinon impossible, que le législateur décide des rè...

C'est une très belle phrase, et je partage l'objectif de défendre la francophonie, mais je crains que celle-ci ne se porte pas mieux après l'éventuel vote de l'amendement. Donc avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

La question est légitime, mais la disposition contenue dans l'amendement n'est pas utile. En application du protocole du traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et en vertu d'une expérimentation lancée depuis 2006 par le président Barroso, les parlements nationaux reçoivent déjà directement, ainsi que l'a...

C'est un amendement de cohérence.

Avis défavorable.

Si l'organe de notre assemblée qui traite spécifiquement de questions européennes reste spécialisé et transversal, comme c'est le cas de la délégation aujourd'hui, les choses sont claires. Le projet de loi constitutionnelle crée un « comité », il s'agit, M. Myard en conviendra, d'une sorte d'anglicisme

Je ne vois pas d'objection à ce que le « comité chargé des affaires européennes » soit finalement dénommé « commission chargée des affaires européennes » comme le propose l'amendement de M. Garrigue.

Le signe serait plutôt positif, y compris pour les autres parlements étrangers, mais il reste qu'il ne s'agira pas d'une commission permanente, elle n'en aura pas le statut et ne travaillera pas sur les textes législatifs comme le feront les commissions permanentes.

Avis défavorable.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'inscrire les dispositions de l'amendement n° 22 dans la Constitution. Je voudrais toutefois donner acte à M. Garrigue que le règlement de chaque assemblée pourra prévoir la possibilité pour la future commission chargée des affaires européennes de présenter son avis en séance publique sur les projets et l...

Défavorable.

Cet amendement a déjà été largement défendu.

Défavorable.

Défavorable.

Amendement de cohérence.

Défavorable.

Défavorable.

Si M. Caresche veut déposer un sous-amendement, libre à lui, mais je ne lui donnerai pas un avis favorable.