Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Cela va de soi, il me semble. Avis défavorable, afin de ne pas surcharger la Constitution.

Cet amendement adopté à l'initiative de Bertrand Pancher et des membres du groupe socialiste de la commission des lois tend à modifier le nom du Conseil économique et social, qui deviendrait le « Conseil économique, social et environnemental », suite au Grenelle de l'environnement et aux engagements du Président de la République. Il est de cohé...

Amendement de coordination.

Défavorable.

C'est un amendement de coordination.

Amendement rédactionnel.

Autre amendement rédactionnel.

Coordination.

Il s'agit d'éviter que l'extension des compétences du Conseil économique et social n'entraîne une inflation des moyens et des dépenses.

Aucun député n'est menacé. Un redécoupage est prévu sur l'ensemble du territoire de la République. Il concernera ces collectivités. En tout état de cause, la constitution en collectivité d'outre-mer n'entraîne pas nécessairement le droit d'être représenté par des députés spécifiques.

Cela avait été prévu pour 2012, mais ce qu'une loi a fait, une autre en l'occurrence celle qui procédera à un redécoupage général peut le défaire. En revanche, l'attribution d'un siège de sénateur pour chacune de ces collectivités n'est pas remise en question. Si vous maintenez cet amendement, madame la députée, je vous suggère de le rect...

Dès lors, j'émets à titre personnel un avis favorable. Mais je le fais avec tristesse, car je ne crois pas que ce soit grandir notre constitution que d'y avoir introduit, sous la précédente législature, une liste de collectivités. Cependant, puisqu'on a commencé à le faire, il est logique de compléter cette liste.

Je répondrai d'abord à Mme Guigou qui a évoqué la procédure de nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté. J'ai été saisi, par un courrier du président de l'Assemblée nationale en date du 29 mai, du projet de nomination dudit contrôleur. Le Gouvernement envisage de proposer à M. le Président de la République la candidatu...

Je crois donc que ce genre de propos est indigne d'un débat constitutionnel. La commission des lois considère que cet article sur le Défenseur des droits des citoyens est une belle avancée pour notre pays, et elle a donc émis un avis défavorable sur les amendements de suppression.

La commission n'a pas du tout été convaincue. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Il est défavorable.

Défavorable.

L'avis de la commission est défavorable, mais je voudrais étayer cet avis car le sujet le mérite. Le problème est double : Le premier aspect, c'est la conséquence des transferts liés à la décentralisation. La question est bien réelle, elle est même déjà étudiée par le comité des finances locales, dans lequel siège notre ami Gilles Carrez. Je ...